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    Bienvenue aux salons de la Mode, de la Lingerie et de la Décoration- Janvier 2014

    Maison et Objet se tiendra du vendredi 24 au mardi 28 janvier à Paris Nord Villepinte.Who's Next, Première Classe, Paris Fashion se dérouleront du 25 au 28 Janvier sans oublier le salon international de la Lingerie du 25 au 27 janvier dans le même espace à Paris Porte de Versailles.

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    Tout sur le marketing et l'objet culturel au salon Museum Expressions

    Les professionnels de la culture se donnent rendez-vous les 16 et 17 janviers 2014 dans le hall 8 du parc des expositions de la porte de Versailles à l'occasion du salon Museum Expressions. Salon de référence du secteur, ce dernier est destiné aux responsables de sites culturels afin d'optimiser les ventes et la communication.

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    La dérogation au repos dominical est autorisée dans le bricolage

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2014

    Un décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 publié au journal officiel du 31 décembre 2013 inscrit temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.

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    La Lettonie devient le 18e pays à intégrer la zone euro.

    Depuis le 1er janvier 2014, la Lettonie est, après l'Estonie, le deuxième pays balte à entrer dans la zone euro. Avec une croissance de plus de 4 %, la Lettonie conforte sa place de leader en matière de développement économique au sein des pays de l'Union Européenne depuis 2011.

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    La clause de non concurrence dans un contrat de travail aux Pays-Bas

    L'insertion d'une clause de non concurrence dans un contrat de travail est une pratique courante aux Pays-Bas. Si les conditions de validité d'une telle clause sont assez classiques, avec notamment l'obligation de prévoir des limites spatio-temporelles, le fait qu'il n'y ait pas d'obligation légale de verser une indemnité compensatrice au salarié est plus original.

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    Modification des seuils pour la passation des marchés publics : le décret a été publié (1)

    Conformément au règlement de la Commission européenne du 13 décembre 2013 (2), le décret modifie les seuils de procédures formalisées applicables à différents contrats de la commande publique : marchés publics, marchés soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, contrats de partenariat et concessions de travaux publics.

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    Visite médicale d'embauche : obligation vis-à-vis des travailleurs saisonniers dans le régime général

    Si le code rural et de la pêche maritime avait prévu des modalités particulières pour la visite médicale d'embauche des salariés saisonniers, ce n'était pas le cas pour le régime général. Jusqu'au 1er juillet 2012, on appliquait aux salariés saisonniers la dispense prévue dans le code du travail pour un nouvel examen d'embauche. Un alignement est opéré par la dernière réforme de la médecine du travail en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

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    Simplification de la vie des entreprises : publication de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2014

    Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et sécurisation de la vie des entreprises par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014, publiée au journal officiel du 3 janvier 2014.

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    Des charges électriques dans le bail, la clause mise hors circuit

    A l'occasion de l'application d'une clause d'un bail relative aux charges récupérables sur le locataire, la Cour de cassation rappelle le monopole d'EDF sur la distribution d'électricité et l'interdiction de la rétrocession d'énergie. La clause illicite est annulée.

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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2013

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2014

    Versement transport, travail dissimulé, tarification AT-MP 2014, loi de financement de la sécurité sociale 2014, droit aux prestations maladie demandeurs d'emploi, retraite pour pénibilité, retraite complémentaire, prestations familiales, SMIC au 1° janvier 2014, équivalence dans la production cinématographique, protection des lanceurs d'alerte, base de données économiques, retrouvez les principaux textes publiés en décembre 2013.

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