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    Résultats de recherche pour

    Retraites ARRCO et AGIRC : les paramètres 2014 sont fixés

    Deux circulaires de l'ARRCO n° 2014-1 et de l'AGIRC n° 2014-2 en date du 20 mars 2014 fixent les paramètres techniques de cotisations pour l'année 2014

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    Made In France - Salon de la Haute Façon - Avril 2014

    Cette 12ème édition du salon Made in France se tiendra du 9 au 10 Avril 2014 au Carreau du Temple à Paris. Ce lieu est un espace mythique et historique, lié aux textiles et aux accessoires. Hier, c'était un marché de tapis, soieries, ruban, gants, plumes, linge de maison et cuir, aujourd'hui c'est un nouveau bâtiment, inauguré parla Mairie de Paris dès 2001 qui retrouve sa vocation culturelle très liée à la mode.

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    Information et consultation du comité d'entreprise : nouvelle circulaire

    Le Ministère du travail diffuse une circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 sur les nouveaux dispositifs d'information et de consultation du comité d'entreprise introduits par la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi et le décret d'application du 27 décembre 2013.

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    Taxe sur les bureaux en Ile de France

    L'administration fiscale vient de publier une nouvelle instruction commentant la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile de France. Elle intègre la réforme de l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2013, concernant les tarifs et les circonscriptions.

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    Retraite anticipée pour " carrières longues " : décret d'application

    Un décret n° 2014-350 du 19 mars 2014, paru au Journal officiel du 20 mars 2014, modifie le dispositif de la retraite anticipée au titre des " carrières longues " en application de la loi du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du système de retraite.

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    Le contrat de franchise en Belgique

    Le droit belge ne connait pas de réglementation particulière en ce qui concerne le contrat de franchise. Cependant, une loi du 19 décembre 2005, relative à l'information précontractuelle, est venue encadrer les négociations précédant la conclusion du contrat.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d' Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2014 ont été publiés au JORF du 20 mars 2014.

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    Assurance chômage : projet d'accord soumis à signature

    Dans la nuit du 21 au 22 mars 2014, les partenaires sociaux ont conclu un accord redéfinissant les règles de l'assurance chômage. Le projet d'accord, s'il est agréé, sera applicable au 1er juillet 2014, obligeant de nouveau à proroger la précédente convention du 6 mai 2011 pendant cette période de transition.

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    La loi Hamon enfin publiée !

    Certains diront " mieux vaut tard que jamais ", mais au vu des multiples modifications apportées par la loi Hamon dans la législation française, un tel délai peut se comprendre. Même s'il est, à présent, de notoriété publique que l'un des principaux buts de cette nouvelle réglementation est d'apporter une meilleure protection aux consommateurs, tout ne s'arrête pas là. Et la question que tout le monde se pose : quelles modifications découlent réellement de cette fameuse loi Hamon ?

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    Loi Consommation 2014: elle est publiée ..

    La loi sur la consommation, loi Hamon, est parue au journal officiel le 18 mars 2014. L'objectif de cette loi est d'augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs par des mesures dans plusieurs secteurs: santé, e-commerce, automobile, banque, démarchages abusifs, litiges ..

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