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    Impacts du changement de taux de TVA au 1er janvier 2014 sur les travaux de rénovation des logements en cours.

    Un assouplissement des règles d'entrée en vigueur du taux de TVA de 10 % sur les travaux de rénovation des logements a été annoncé par le gouvernement dans un communiqué de presse le 20 novembre 2013, pour tenir compte des contrats en cours.

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    Les différents volets de la future loi sur la formation

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2013

    Dans un courrier du 14 novembre 2013 adressé aux partenaires sociaux, le ministre du Travail a confirmé que la future loi sur la réforme de la formation comporterait deux autres volets : le premier sur la " démocratie sociale " qui traiterait de la représentativité patronale et syndicale, du financement du paritarisme et de la transparence des comptes des comités d'entreprise, et le second consacré à la réforme des élections prud'homales (voir notre alerte RH du 21 novembre 2013)

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    Hong Kong réforme son droit des sociétés

    La " New Companies Ordinance " de Hong Kong a été publiée le 25 octobre 2013 et entrera en vigueur le 3 mars 2014. Cette refonte du droit des sociétés permettra d'améliorer les normes de gouvernance d'entreprise, de faciliter le fonctionnement de l'entreprise et de moderniser la loi. Voici un aperçu des nouvelles dispositions.

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    Vers la fin des élections prud'homales

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 novembre 2013

    Dans un courrier du 14 novembre 2013 adressé aux partenaires sociaux, le ministre du Travail envisage de modifier le mode de désignation des conseillers prud'homaux. Cette réforme serait intégrée au projet de loi sur la formation professionnelle par un article habilitant le gouvernement à modifier par voie d'ordonnance les modalités de désignation des conseils de prud'hommes.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2013 ont été publiés au JORF du 21 novembre 2013.

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    Le marché des équipementiers automobiles en France

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : Quels sont les chiffres clés et les tendances du marché français? Quels sont les principaux équipementiers, leur stratégie ? Vous êtes acheteur, fabricant, distributeur... vous pouvez obtenir une synthèse adaptée à votre besoin sur le marché des équipementiers automobiles en France.

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    Cotisation supplémentaire maladie Alsace Moselle : taux 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2013

    Le Conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local a décidé le 18 novembre 2013 que le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie resterait fixé à 1,50% au 01 janvier 2014.

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    Indices des prix à la consommation – octobre 2013

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/11/2013 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2011

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    Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2014 : publication du montant

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2013

    L'arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du montant du plafond de la Sécurité Sociale pour 2014 est publié au Journal officiel du 19 novembre 2013.

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    L'inflation au plus bas

    En octobre 2013, l'économie française enregistre son plus bas niveau d'inflation depuis novembre 2009 avec un taux d'inflation à 0,6 % sur un an. L'indice INSEE des prix à la consommation diminue de 0,1 % sur le mois, après une baisse de 0,2 % en septembre. Le facteur essentiel du repli est le prix des carburants en recul de 2,9% sur le mois ; -4,1% sur un an.

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