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    Résultats de recherche pour

    Spécial élections communautaires : de nouvelles modalités de déclaration de candidature

    La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a introduit des nouveautés concernant les prochaines élections municipales, notamment l'obligation de déclaration de candidature pour les communes de moins de 1.000 habitants (1)

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    Apprentis : des droits à retraite améliorés

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2014

    L'article 30 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite modifie les règles de validation des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse de base, pour permettre aux apprentis de valider un nombre de trimestres correspondant à la durée de leur contrat.

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    Quelle politique Rh dans l'entreprise agile ?

    Ressources Humaines / Management RH 07 février 2014

    Concept managérial des années 90, l'agilité de l'entreprise est favorisée par l'explosion des nouvelles technologies. Dans un environnement économique et concurrentiel mouvant, l'entreprise doit être réactive et donc flexible. Indépendamment de l'aspect organisationnel de ce concept, comment les Rh peuvent-elles permettre de tendre vers cet idéal ?

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    Taux de change au 31 janvier 2014 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur de la livre sterling, du franc Suisse, du real brésilien, du dollar US, du dollar canadien, du rouble et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 janvier 2014 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2014

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - janvier 2014

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2014, T4M ou TMM, Euribor ou Tibeur 1M, 3M, 6M, 12M, TEC 5 et 10, TME, TMO

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    Assurance chômage : prolongation de la convention

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2014

    L'avenant n°3 du 9 décembre 2013 de prolongation de la convention relative à l'indemnisation du chômage du 6 mai 2011 fait l'objet d'un avis de demande d'agrément au Journal officiel du 24 janvier 2014.

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    Taux effectif global : les frais non incorporés

    Le Taux effectif global (TEG) sert de base de calcul pour déterminer le caractère usuraire d'un prêt. Il a également un caractère informatif à l'égard de l'emprunteur. La réglementation fixe les éléments à prendre en compte pour le déterminer. La jurisprudence vient régulièrement en affiner les contours.

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    Nouvelle loi sur la protection des données en Ukraine

    L'Ukraine a voté une nouvelle loi sur la protection des données personnelles. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 et a apporté un nombre significatif de changements affectant les sociétés ukrainiennes et étrangères basées en Ukraine.

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    Elections professionnelles 2014 au sein des instances consultatives : Premiers éléments

    La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ainsi que le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et établissements publics sont venus modifier plusieurs dispositions applicables aux élections professionnelles.

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    Elections municipales 2014 : assistez à la web conférence du 13 février 2014 de 10h à 11h

    Les élections municipales 2014 auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 soyez prêts dès maintenant.Cette nouvelle web conférence organisée par SVP s'articule autour de la réglementation relative à l'organisation d'une élection et des réglementations liées aux bureaux de votes.

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