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    Résultats de recherche pour

    Professions libérales : extension de l'accord relatif au développement du dialogue social

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2014

    L'accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans l'interprofession des professions libérales du 28 septembre 2012 a fait l'objet d'un arrêté d'extension du 22 novembre 2013 publié au journal officiel du 30 janvier 2014.

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    Titre restaurant : un repas allégé en cotisations

    Le titre restaurant est un avantage social que l'employeur peut consentir aux salariés pour qu'ils puissent prendre un repas au restaurant au cours de leur journée de travail. Employeur et salarié participent au financement de ce titre restaurant à hauteur de certaines limites permettant un régime social incitatif. Quelles sont les règles d'exonération ? Peut-on cumuler titre restaurant et note de frais pour un même repas ? Zoom sur le titre restaurant

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    Dépôt des accords contrat de génération : nouvelle instruction du Ministre du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2014

    Une nouvelle instruction envoyée le 29 janvier 2014 aux préfets et aux directeurs des DIRECCTE par le Ministre du travail vient faire suite à son instruction du 12 septembre 2013 accordant une souplesse vis-à-vis de la date butoir de dépôt des accords contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus.

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    Agent immobilier : un contrat signé par un seul époux est-il valide ?

    L'agent immobilier doit détenir un mandat écrit pour exercer sa mission de recherche d'acquéreur. Le mandat, signé par un agent immobilier et un seul des époux communs en biens, est valide dès lors que celui-ci a pour objet de rechercher des acquéreurs et non celui d'aliéner le bien ou de le représenter pour conclure la vente.

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    Egalité femmes-hommes : projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2014

    Le projet de loi relatif à l'égalité réelle entre femmes et hommes, déjà adopté par le Sénat en septembre 2013, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014.

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    Désignation des conseillers prud'hommes : un projet de loi récemment déposé

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2014

    Le projet de loi n°1722 enregistré à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant de mettre en place de nouvelles modalités de désignation des juges prud'homaux.

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    Fixation de la rémunération du président d'une SAS

    La rémunération du président d'une société par actions simplifiée (SAS) n'est pas fixée par la loi. Les statuts peuvent déterminer librement le principe d'une rémunération et les modalités de celle-ci. Dès lors que l'organe statutairement compétent refuse de fixer la rémunération du président, le recours à un juge peut être envisagé.

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    Secteur public : les jurisprudences marquantes du mois de janvier

    Retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes du mois de janvier. Au sommaire: décharge de fonction, offre anormalement basse, péril imminent, permis de construire, contentieux...

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    Conventions entre mutuelles et professionnels de santé bientôt possibles

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2014

    Le Conseil Constitutionnel par décision du 23 janvier 2014, valide la loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurances maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé.

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    Le salon Bedouk les 5 et 6 février 2014

    Salon généraliste du marché du MICE (meeting, incentive, congrès, expositions et événements), le Bedouk fédère l'ensemble des acteurs de la filière et présente les dernières tendances en matière d'organisation d'événements professionnels. L'organisateur de ce salon, InfoPro Digital, donne rendez-vous aux visiteurs à la Porte de Versailles les 5 et 6 février prochain.

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