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    Sandwich & Snack Show, Parizza, Paris Halal Summit, les 5 et 6 février 2014

    Les professionnels intéressés par le secteur agroalimentaire se donnent rendez-vous les 5&6 février prochain au parc des expositions de la Porte de Versailles autour des trois salons qui leur sont consacrés : Sandwich & Snack Show, Parizza et Paris Halal Summit. Une organisation en simultanée voulue par Reed Expositions afin de permettre aux professionnels de bénéficier des synergies entre ces trois univers.

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    Spécial Elections communautaires : les inéligibilités et incompatibilités professionnelles

    Pour pouvoir être conseillers communautaires, les candidats ne doivent être ni inéligibles ni se trouver dans une situation d'incompatibilité. La loi Valls n°2013-403 du 17 mai 2013 a renforcé les cas d'inéligibilités et d'incompatibilités. Ces nouvelles inéligibilités et incompatibilités s'appliquent lors des prochaines élections de mars 2014.

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    Financement de l'assainissement : qui paye quoi ?

    Une réponse ministérielle récente (1) apporte un éclairage sur le cumul entre la PFAC (2) et le remboursement des frais de branchement prévu à l'article L.1331-2 du code de la santé publique.

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    Taxe sur les salaires : l'administration met à jour sa doctrine

    L'administration fiscale vient d'actualiser dans sa base Bofip, la taxe sur les salaires qui a été plusieurs fois aménagée en 2013 par les dernières lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Il y a eu notamment l'alignement de cette taxe sur l'assiette de la CSG, la création d'une tranche supplémentaire d'imposition et la modification des seuils déclaratifs. Certaines dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2013, d'autres entrent en vigueur en 2014.

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    Temps partiel minimum : projet de loi formation professionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2014

    Le projet de loi sur la formation professionnelle déposé le 22 janvier 2014 à l'Assemblée Nationale comporte à l'article 10-XIII une mesure relative à la durée minimale du travail à temps partiel par semaine.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d' Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2014 ont été publiés au JORF du 23 janvier 2014.

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    Egalité femmes hommes : examen en cours devant l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2014

    Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes est soumis à l'Assemblée nationale depuis le 20 janvier 2014, après avoir été adopté par le Sénat le 17 septembre 2013.

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    Modification des conditions générales : rupture brutale ?

    Il peut arriver qu'une modification unilatérale des conditions générales soit considérée comme une rupture brutale des relations commerciales. Mais, même si la tendance va en ce sens, la jurisprudence a inséré une condition particulière afin que toute modification ne soit pas automatiquement assimilée à une rupture brutale. En effet, pour être qualifiée comme telle, il faut que cette modification soit substantielle. Or, tel n'est pas toujours le cas.

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    Emploi des travailleurs handicapés : établissement de la déclaration

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2014

    Comme chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent remplir une déclaration d'emploi des travailleurs handicapés ( DOETH ) qui recense leurs actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées dans l'entreprise.

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    La start-up du mois : " PRADEO "

    Créée en septembre 2010, cette entreprise française se positionne sur le marché de la sécurisation des terminaux mobiles pour les entreprises. Elle propose une gamme d'outils pour l'audit de comportement des applications mobiles externes et la sécurisation des applications personnelles et professionnelles.

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