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    « Triman » un nouveau logo pour les produits soumis à une consigne de tri

    La recyclabilité des produits et des emballages de grande consommation sera bientôt matérialisée par un marquage informatif sous la forme du logo « Triman ». Ce nouveau marquage introduit par l'article 19 de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014, devrait entrer en application le 1er janvier 2015.

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    Temps partiel : extension du délai de négociation pour les branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2014

    Suite à la réception des organisations syndicales et patronales par le ministère du travail, vendredi 10 janvier, pour faire le point sur les négociations engagées dans les branches en matière de temps partiel, le ministère a publié un communiqué de presse dans lequel il indique " qu'il a été convenu qu'il était souhaitable de prolonger jusqu'au 30 juin 2014 la période transitoire qui courait jusqu'au 1er janvier 2014 ".

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    Pénibilité : le projet de loi sur les retraites prévoit la fixation des seuils d'exposition

    Aujourd'hui, les seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité ne sont pas fixés. La création du compte pénibilité a incité le pouvoir public à s'orienter vers une fixation de seuils d'exposition.

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    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

    La loi 2013-1203 du 23 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2014 est parue au journal officiel le 24 décembre 2013. Elle est la première étape dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé entre autres pour les établissements de santé et la politique du médicament.

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    Prime à l'apprentissage : recentrage

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2014

    A compter du 1er janvier 2014, la loi de finances n°2013-1278 remplace l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par les régions au titre de l'apprentissage par une prime à l'apprentissage.

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    La question SVP du mois : l'élimination des terres de cimetières

    Dans les cimetières communaux, le creusement des fosses et l'installation de caveaux a souvent pour conséquence l'excavation de volumes importants de terre dont l'élimination n'est pas sans poser problème. Les professionnels des pompes funèbres, bien souvent, ne prennent pas en charge cette prestation.Dès lors, comment traiter cette terre ? Quel statut ?

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    " Spécial élections communautaires " : les nouveaux modes de scrutin

    La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré une importante modification relative aux nouveaux modes de scrutin dans les communes.

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    Rapprochement entre les salons Printor et Bijhorca Paris - Janvier 2014

    Cette manifestation se tiendra du vendredi 24 au lundi 27 janvier 2014 dans le pavillon 5 à Paris Porte de Versailles. Ce salon international de la bijouterie précieuse et fantaisie permettra aux détaillants, aux acheteurs de grands magasins et bureaux d'achats de découvrir près de 500 créateurs de bijoux fantaisie et précieux du monde entier.

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    Saisie des rémunérations : le barème 2014 est en vigueur

    La saisie des rémunérations permet à l'employeur de retenir une partie des rémunérations d'un salarié que ce dernier doit à un créancier. La saisie est possible que dans la limite de certaines sommes qui sont revalorisées chaque année par décret qui vient d'être publié.

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