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    Index de l'égalité professionnelle : calcul et formulaire de transmission

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2019

    Inscrit dans la loi pour la liberté de choisir son avenir Professionnel* et précisé par le décret du 8 janvier 2019**, l'index de l'égalité professionnelle doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour faciliter l'application de cette règle, le ministère du Travail a publié une FAQ, ainsi que le formulaire permettant aux entreprises de transmettre aux Direccte leur index et leurs indicateurs.

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    Le Brésil adopte son propre " RGPD "

    Le 14 août 2018 a été votée la nouvelle loi sur la protection des données brésilienne : la LGPD " Lei Geral de Proteção de Dados” " qui entrera en vigueur le 15 février 2020. La LGPD, très semblable au RGPD européen, viendra renforcer les dispositions actuelles relatives à la collecte des données personnelles au Brésil. Parallèlement, une autorité nationale de la protection des données sera créée afin d'appliquer au mieux la nouvelle loi.

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    Taux de change au 31 janvier 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 janvier 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2019.

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    VRP multicartes : le taux de la cotisation patronale d'assurance vieillesse est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2019

    Un arrêté du 1er février 2019 fixe le taux de cotisation patronale d'assurance vieillesse due pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (VRP multicartes).

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    Les dispositions de la loi de financement de sécurité sociale 2019 sur les EHPAD

    La loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit deux principales mesures pour les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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    Algérie : La liste des produits soumis au DAPS a été publiée

    Prévu par la loi de finances complémentaire pour 2018, la liste des produits soumis au "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable à l'importation en Algérie a été publiée

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    Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2019

    Deux arrêtés* parus au Journal officiel du 16 février revalorisent les aides attribuées aux salariés en situation de handicap employés dans les entreprises adaptées. Un arrêté concerne particulièrement l'aide attribuée dans le cadre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée Tremplin.

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    DGF 2019 : les décisions du CFL sont désormais connues

    Le Comité des finances locales a confirmé les grandes orientations prises en loi de finances, avec une augmentation des dotations de péréquation financée sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI. Au total, même si l'enveloppe globale demeure stable, ce seraient approximativement 12 000 communes qui subiraient une baisse de DGF cette année.

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    Augmentation du salaire minimum aux Pays-Bas

    Le salaire minimum néerlandais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 1 615,80 € bruts par mois pour les salariés de 22 ans et plus.

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    CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

    Un décret vient de fixer les conditions de ressources pour pour bénéficier des extensions du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux dépenses de dépose de cuves à fioul et aux dépenses de pose de certains équipements. Ceux-ci sont alignés sur les conditions de ressources prévues pour bénéficier des aides de l'ANAH

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