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    Réforme de l'arbitrage en Belgique

    La nouvelle loi belge sur l'arbitrage vise à rendre plus attrayant le recours à celui-ci. En effet, l'arbitrage se présente comme un règlement alternatif des différends, plus rapide et plus flexible qu'une procédure judiciaire. Les nouvelles règles belges reprennent en partie le règlement CNUDCI, et entreront en vigueur le 1er septembre 2013.

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    Les sections électorales : Impacts de la loi Valls

    La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral supprime les sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la loi.Le nouveau régime n'est pas sans incidence sur la représentation des sections électorales au sein de l'EPCI.

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    Expogaz 2013 : le salon international des techniques et des équipements gaziers

    Expogaz, salon biannuel aura lieu du 10 au 12 septembre 2013 au Palais des Congrès de Paris. La filière gaz sera présente au complet, du gaz naturel liquéfié ou véhicule en passant par les gaz de pétrole liquéfiés.

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    Clause de non concurrence : mode d'emploi

    Pour restreindre, limiter ou empêcher la concurrence d'un cocontractant, une clause dite de non-concurrence, appelée aussi de non-réaffiliation ou de non rétablissement, peut être insérée dans le contrat et ce, que ce soit dans un contrat commercial, tel celui d'agent commercial, de distribution, ou de franchise, mais aussi dans un contrat de travail à l'encontre d'un salarié … Quelle est l'utilité réelle de cette clause ?

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    Réforme des retraites : les annonces surprises du premier ministre

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2013

    Devant les partenaires sociaux qu'il a commencé à recevoir hier, le premier ministre a créé la surprise en évoquant certaines mesures envisagées pour la réforme des retraites. Celle-ci sera présentée le 18 septembre en Conseil des ministres et discutée au Parlement à partir du 7 octobre.

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    Aides publiques à l'export : quoi de neuf ?

    Au cours des derniers mois, des mesures ont été prises afin de rendre plus lisible le dispositif des aides proposer aux entreprises dans leur démarche export. En quelques lignes, voici ce qu'il faut retenir.

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    Le calendrier parlementaire de la rentrée annoncé

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 août 2013

    Le ministre chargé des relations avec le parlement a présenté le calendrier parlementaire de la rentrée qui commencera par une session extraordinaire dès le 10 septembre suivie par la session ordinaire le 1er octobre 2013.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2013

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2013 ont été publiés au JORF du 22 août 2013.

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    Impact favorable des soldes sur le coût de la vie

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 août 2013

    En juillet, l'évolution de l'inflation a été marquée par la baisse des prix à la consommation des produits soldés, en particulier l'habillement. L'INSEE relève aussi le recul saisonnier des produits frais. Ces mouvements de prix ont été partiellement compensés par la hausse estivale des services liés aux vacances. L'inflation annuelle s'établit à 1,1% (+0,9% hors tabac).

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