Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Secteur public : l'actualité jurisprudentielle du mois de mai

    Retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes du mois de mai : marché public, délégation de service public, intercommunalité, taxe de séjour, contrôle de légalité.

    Lire la suite >>


    Deuxième conférence sociale : ordre du jour fixé

    Le premier ministre a réuni les partenaires sociaux le 22 mai lors d'une conférence de méthode afin de fixer l'ordre du jour de la deuxième conférence sociale du quinquennat qui se tiendra les 20 et 21 juin prochains.

    Lire la suite >>


    Les nanomatériaux : déclaration reportée à fin juin

    La première déclaration annuelle auprès de l'Anses, de fabrication, distribution, importation de substances à l'état particulaire devait être effectuée au 1er mai 2013. Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, vu la diversité des acteurs concernés, a accordé un délai supplémentaire pour cette déclaration.

    Lire la suite >>


    Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : justificatifs à fournir pour être indemnisé

    Un arrêté du 3 mai 2013 publié au journal officiel du 23 mai 2013 énumère les pièces justificatives que l'assuré doit fournir à l'organisme de sécurité sociale dont il relève afin de bénéficier de l'indemnisation de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

    Lire la suite >>


    Téléréalité : quand un jeu devient un travail non artistique

    La saga de la relation créée dans le cadre des émissions de téléréalité vient, peut-être, de trouver son épilogue devant la première Chambre civile de la Cour de cassation, saisie dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, le 24 avril 2013.

    Lire la suite >>


    Restriction du droit de retrait judiciaire d'un associé d'une société civile

    Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de cassation est venue limiter l'exercice du droit de retrait d'un associé d'une société civile en proposant une interprétation inédite et restrictive de l'article 1869 du Code civil.

    Lire la suite >>


    Dans moins d'un mois, le salon du Bourget

    Le salon International de l'Aéronautique et de l'Espace se tiendra du 17 au 23 juin prochain au Parc des expositions de Paris le Bourget. Au-delà de l'événement " Grand Public ", c'est un lieu de rencontre privilégié pour les acteurs de l'industrie aéronautique et spatiale.

    Lire la suite >>


    Travailleurs indépendants : des actions de réinsertion sont possibles pendant un arrêt de travail

    Un décret n°2013-399 du 15 mai 2013 publié au journal officiel du 17 mai 2013 prévoit le maintien des indemnités journalières au travailleur indépendant lorsqu'il bénéficie d'actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil ou de formation professionnelle pendant un arrêt de travail.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juillet 2013

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2013 ont été publiés au JORF du 23 mai 2013.

    Lire la suite >>


    Mariage pour tous : incidence de la loi sur les droits des salariés et des non salariés

    Publiée au journal officiel du 18 mai 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe apporte des modifications en droit du travail et sécurité sociale.

    Lire la suite >>