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    Loi Egalim : la France suspend le colorant E171 (dioxyde de titane)

    Parmi les dispositions nouvelles introduites par la loi dite Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), l'article 53 traite de la suspension de la mise sur le marché de l'additif E171 (dioxyde de titane – TiO2) et dans les denrées alimentaires en contenant.

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    La startup du mois : Everoad

    Créée en avril 2016, Everoad développe une plateforme collaborative dédiée au transport routier de marchandises. Elle permet la mise en relation des entreprises et des professionnels du transport routier de marchandises. La plateforme, à l'origine créée sous le nom de Convargo, est gratuite pour les expéditeurs et les chargeurs. Elle permet de lancer un appel d'offres pour une prestation ponctuelle ou à flux régulier vers plusieurs milliers de transporteurs inscrits.

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    Conjoncture : les mesures Macron impacteraient la croissance en 2019

    Selon les derniers chiffres de l'INSEE, la croissance française a légèrement repris au troisième trimestre 2018 à +0,4% après +0,2% au précédent trimestre. Ces chiffres mitigés s'expliquent par un contexte international mouvementé avec à la fois une forte variation des prix de l'énergie, l'appréciation passée de l'euro et le contexte d'incertitude lié aux tensions internationales. Pour l'année 2018, l'INSEE prévoit une croissance de +1,5%, soit un ralentissement marquant par rapport à l'année 2017 (+2,3%), et un pouvoir d'achat attendu à la hausse avec l'entrée en vigueur des mesures Macron en début d'année 2019.

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    Les nouvelles dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. La généralisation de la vaccination à l'officine, le développement de la prescription des génériques et le panier de soins 100% santé en constituent quelques mesures.

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    Repli de l'inflation à +1,6% sur fond de tensions sociales

    Portée par un ralentissement des prix de l'énergie et des services et produits manufacturés, l'inflation française marque un léger repli pour la fin d'année malgré une accélération des prix de l'alimentation. Au mois de décembre 2018, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,6% sur un an contre +1,9% en novembre dernier. Sur un mois, l'inflation nationale reste stable à 0,0%.

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    Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires : publication du décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2019

    Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019* publié au JO du 25 janvier 2019 fixe le taux de réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires.

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    De nouvelles dispositions sur la retraite anticipée au Portugal

    Au Portugal, les salariés anciennement inscrits à la Caixa Geral de Aposentações (CGA) (fond de retraite portugais) et ceux ayants au moins 40 années de cotisations à la sécurité sociale peuvent demander un départ anticipé à la retraite.

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    Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux EPCI

    Après avoir présenté les principales nouveautés issues de la Loi de finances pour les communes, poursuivons notre tour d'horizon du point de vue, cette fois, des EPCI. La réforme de la dotation d'intercommunalité arrive en bonne place, mais d'autres mesures méritent également d'être soulignées.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2019 ont été publiés.

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    Retraite : seuils d'assujettissement et d'exonération à la CSG, la CRDS et la Casa

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2019

    La circulaire n°2019-9 du 21/01/2019 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) sur les pensions de retraite en 2019.

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