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    Résultats de recherche pour

    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2019 ont été publiés.

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    Retraite : seuils d'assujettissement et d'exonération à la CSG, la CRDS et la Casa

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2019

    La circulaire n°2019-9 du 21/01/2019 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) sur les pensions de retraite en 2019.

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    Entrée en vigueur d'une loi sur le e-commerce en Chine

    Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur en Chine une nouvelle loi portant sur le commerce électronique, et notamment sur la protection des consommateurs. Les entreprises devront prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer leur activité via internet.

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    CSE: le nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel n'est pas limité dans les entreprises de moins de 50 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2019

    Dans une réponse ministérielle publiée le 17 janvier 2019*, le ministère du Travail livre son interprétation du décret du 29 décembre 2017** concernant le nombre de mandats successifs auxquels un membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) peut prétendre dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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    Notaire : garantie collective pour 2019

    Arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2019

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    Accueil et intégration des étrangers en France

    Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

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    Liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives

    Décret dressant la liste des pièces que les usagers n'ont plus à produire à l'appui des demandes ou déclarations qu'ils effectuent auprès des administrations, pour certaines procédures administratives, en application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA)

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    Préparation du ROB et Loi de finances : valeurs locatives et taxe d'habitation

    L'évolution des valeurs locatives et par voie de conséquence des bases d'imposition constitue un élément indispensable du rapport d'orientation budgétaire. Pour 2019, celle-ci atteint +2,2 %. Elle impactera la taxe d'habitation.

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    Brexit : bientôt des ordonnances

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2019

    Une loi n°2019-30 du 19 janvier 2019*, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2019, habilite le Gouvernement à préparer le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne par ordonnances.

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