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    Accord sur la sécurisation de l'emploi : vers une transposition rapide

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2013

    Un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, qui tente de concilier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés, vient d'être signé par le patronat (MEDEF, CGPME, UPA ) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC ) au terme de trois mois de négociation.

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    Annonces légales : Création d'une base de données numériques centrale

    L'article 101 de la loi de simplification du droit n° 2012-387 du 22 mars 2012 a prévu des aménagements au régime de publication des annonces judiciaires et légales en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2013, une base de données numériques centralisatrice regroupant toutes les annonces relatives aux sociétés et aux fonds de commerce publiées dans les journaux d'annonces légales (JAL). Un décret vient d'être publié pour fixer les conditions d'application de cette mesure.

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    Pharmapack Europe : salon du conditionnement des médicaments et des systèmes d'administration

    Pharmapack Europe se tiendra du 13 au 14 février 2013 à la Grande halle de la Villette à Paris. Cette exposition est dédiée au packaging et aux systèmes d'administration des médicaments pour l'industrie pharmaceutique, biopharmaceutique et des produits de santé.

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    Sous-traitance : l'attestation de vigilance, moyen de lutte contre le travail dissimulé

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2013

    Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 précise le contenu et les conditions de délivrance de l'attestation de vigilance que doivent obtenir les donneurs d'ordre de leurs sous-traitants et prestataires, suite aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

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    E-Marketing Paris 2013 : le rendez-vous annuel des professionnels du marketing digital

    E-Marketing aura lieu du 29 au 30 janvier 2013 au Palais des Congrès de Paris. Ce salon, axé sur le marketing en temps réel, proposera une grille de programme avec de nouveaux formats d'interventions (plus de 220 interventions sont prévues) et des thématiques d'ateliers qui répondront aux problématiques des 15 000 visiteurs attendus

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    Saisie des rémunérations : le barème 2013

    Le barème des saisies et cessions des rémunérations pour l'année 2013 a été fixé par le décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013. Le décret révise, comme chaque année, sur le fondement de l'article L.3252-2 du Code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains fixé au mois d'août de l'année précédente.

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    Accident du travail : pénalités financières en cas de fausse déclaration

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2013

    Un décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 (JO du 5/01/2013) applicable dès le 6 janvier 2013 renforce le dispositif de sanctions financières encourues par les employeurs en cas de fausses déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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    Les marques peuvent-elles s'approprier la culture internet ?

    Lors d'une discussion houleuse sur un forum, un internaute poste une image représentant une licorne rose à moitié invisible. Pour les non-initiés, cette image reste énigmatique. Mais pourtant cette image est une allégorie du scepticisme.Sur internet se propagent des contenus de ce genre, crées par les internautes et chargés de sens pour ceux qui les utilisent. Qu'est ce qui caractérise cette nouvelle culture ? Les marques peuvent-elles utiliser ces contenus ?

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    L'économie française fait de la résistance

    En 2012, la zone euro a été très affectée par la crise des finances publiques de la majorité des pays membres et en particulier, la Grèce, le Portugal, l'Italie et l'Espagne. En France, la consommation des ménages et les investissements des entreprises se sont stabilisés. Mais c'est surtout l'augmentation des dépenses publiques et des exportations qui a permis d'échapper à la récession. Avec un taux de croissance de 0,1%, le PIB reste au niveau atteint en 2011.

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    Particuliers employeurs : montant de la déduction forfaitaire de la cotisation patronale

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2013

    En application de l'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le montant de la déduction forfaitaire de la cotisation patronale maladie, maternité, invalidité et décès pour les particuliers employeurs a été fixé par le décret n°2012-1565 du 31 décembre 2012 (JO du 01/01/2013).

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