Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    L'enregistrement du temps de travail en Suisse

    En Suisse, la réglementation du travail impose aux employeurs d'enregistrer le temps de travail de chaque salarié. Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2016 a apporté quelques assouplissements en la matière et a prévu trois régimes différents.

    Lire la suite >>


    Conventions collectives : nouvelles fusions de branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2018

    Un arrêté du 16 novembre 2018 publié au JO du 27 novembre procède à la fusion de 6 champs conventionnels.

    Lire la suite >>


    Pétrole, source de tensions

    Les prix des pétroles bruts ont augmenté de +2,7% en octobre par rapport au mois dernier avec une cotation moyenne mensuelle du baril de Brent de la mer du Nord de 81,03$. Que ce soit sur la scène internationale ou au sein même de la France, les prix de l'énergie restent une problématique centrale pour les États, les producteurs et surtout pour les consommateurs, avec les augmentations des prix du carburant qui portent atteinte au pouvoir d'achat des ménages.

    Lire la suite >>


    Contrôle fiscal - Expérimentation - Décret n° 2018-1019 du 21 novembre 2018

    Décret relatif à l'expérimentation d'une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur certaines entreprises

    Lire la suite >>


    PAS : PLF 2019, vers un rapprochement entre les non-résidents et les résidents

    Dans le cadre de la 1ère lecture du projet de Loi de Finances pour 2019 par l'Assemblée nationale, un amendement comportant trois mesures d'ampleur pour les non-résidents a été adopté : l'application du taux neutre du prélèvement à la source (PAS) pour la retenue à la source sur les salaires de source française, la hausse du taux minimum d'imposition et la déduction des pensions alimentaires pour le calcul du taux moyen sur l'ensemble des revenus mondiaux.

    Lire la suite >>


    Loi EGalim : Pratiques commerciales des biocides et des produits phytosanitaires

    La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est parue au Journal Officiel le 1er novembre 2018. Elle modifie le Code rural et de la pêche maritime et le Code de l'environnement respectivement sur les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.

    Lire la suite >>


    Urbanisme / Commande publique : loi dite " ÉLAN "

    La loi Élan, publiée au JO du 24 novembre 2018, comporte des dispositions en matière d'urbanisme et de commande publique concernant les bailleurs sociaux.

    Lire la suite >>


    Nouveaux barèmes de cotisations : professions libérales, artistes et auteurs professionnels

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2018

    Un décret* publié le 27 novembre 2018 au Journal officiel fixe les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales, ainsi que les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels.

    Lire la suite >>


    OPH : élection du CSE

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2018

    Un décret n°2018-1031 du 23/11/2018, publié au Journal officiel du 25/11/2018, précise les dispositions relatives au comité social et économique (CSE) pour les personnels des offices publics de l'habitat (OPH).

    Lire la suite >>