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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2013

    Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle, déclaration annuelle des travailleurs handicapés, harcèlement dans les relations au travail, sanctions encourues en cas de travail illégal, domaines d'action à prévoir en matière d'égalité femmes hommes, conditions de régularisation par le travail des étrangers, montants du SMIC et du plafond de la sécurité sociale … : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin novembre 2012 et au cours du mois de décembre 2012.

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    Un Label National pour les EcoQuartiers

    Depuis décembre 2012, les écoquartiers ont désormais leur label national. Engagée en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la démarche a pour objectif de promouvoir des projets d'aménagement et d'urbanisme intégrant les principes du développement durable.

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    Experts du CHSCT 2013

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2013

    L'arrêté du 31 décembre 2012 (JO du 09/01/2013) publie la liste des experts agréés auxquels le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut avoir recours pour les années 2013 à 2017.

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    Pétrole : record historique atteint en 2012

    En 2012, le ralentissement de l'économie mondiale a stoppé l'ascension des cours du pétrole provoquée par les tensions politiques agitant les pays du Moyen Orient. Le cours moyen du Brent pour l'année 2012 (111,6 dollars le baril) progresse de 0,4% par rapport à 2011. La hausse du dollar a été défavorable à la zone euro augmentant le prix à l'importation du brut de 9%, le portant à un record historique.

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    Puis-je agrandir mon moulin du 18ème ?

    Il est nécessaire, lorsque l'on modifie une construction existante, d'apporter la preuve que cette dernière a été régulièrement construite, faute de quoi la demande devra porter sur l'ensemble de la construction, au risque de se voir opposer un refus, du fait des changements successifs des règles d'urbanisme applicables au terrain. Pas toujours évident, lorsque l'on vient d'acheter une maison ancienne... Une réponse ministérielle de novembre 2012 fait le point sur la question

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    Le marché européen des produits sidérurgiques est désormais libre à l'importation...ou presque

    A compter du 1er janvier 2013, le contrôle du commerce extérieur des produits sidérurgiques s'assouplit. Les restrictions ne concernent plus que certaines importations en provenance du Kazakhstan.

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    Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 4ème trimestre 2012

    La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2012. Il s'élève à 3,01%. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 3,39 % pour un exercice clos au 31 décembre 2012 et de 3,31 % pour un exercice clos au 31 janvier 2013.

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    L'Inde ouvre davantage le marché de l'assurance aux étrangers

    En octobre 2012, le gouvernement indien a annoncé une libéralisation accrue du marché de l'assurance aux investissements étrangers. Ainsi, les étrangers pourront détenir 49% du capital des sociétés d'assurance indiennes.

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    La nomenclature combinée a changé le 1er janvier 2013

    Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet de modifications à partir du 1er janvier 2013. Elle a été publiée au JOUE L304 du 31 octobre 2012

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