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    Imposition du salaire en Espagne

    En Espagne le salaire comprend la rémunération en espèce ainsi que les avantages en nature.L'impôt sur les salaires est précompté par l'employeur, sur une base nette de cotisations sociales et d'abattements personnel et familial.

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    Le Janus : un label d'excellence, depuis 1953

    Le Janus, label officiel de design issu de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1953 et parrainé par le Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur, est reconnu par les professionnels et fait référence dans le monde du design. Les Janus 2012 ont mis à l'honneur divers produits que nous vous présenterons dans les semaines à venir.

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    TNT : de nouveaux espaces publicitaires

    Le 12 décembre 2012, 6 nouvelles chaînes de télé gratuites font leur apparition. Ce sont aussi de nouvelles opportunités en termes publicitaires. Quels types de programmes ? Pour quelles cibles ?

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    Négociations sur les retraites complémentaires : les propositions du patronat

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2012

    Lors de la première réunion du 22 novembre 2012 et pour faire face à la dégradation des comptes, le Medef a présenté une série de «mesures conservatoires» aux organisations syndicales.

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    Expatriation en Espagne, comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    Il y a trois niveaux de taxation en Espagne, la première au niveau de l'Etat, la seconde au niveau de chacune des 17 provinces et la troisième au niveau des communes. La période fiscale coïncide avec l'année civile. De manière générale une personne physique sera donc imposable sur le revenu qu'elle a perçu au cours de l'année et pourra déduire les charges qu'elle a supportées la même année. Enfin, le barème fiscal est progressif, augmenté d'une sur taxe.

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    Modification des délais de paiement pour les produits alimentaires en Italie

    Le 24 octobre 2012 est entrée en vigueur en Italie la loi du 24 mars 2012 sur les produits alimentaires et agricoles. L'article 62 de cette loi fixe des nouveaux délais de paiement applicables à l'ensemble des contrats ou relations commerciales ayant pour objet la cession de biens alimentaires ou agricoles dont la livraison a lieu en Italie.

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    Réforme des collectivités : le SDCI est-il susceptible de recours ?

    Si les arrêtés préfectoraux approuvant les SDCI mentionnent les voies et délais de recours, il n'en reste pas moins que, pour le gouvernement, un tel acte est insusceptible de recours contentieux au motif que " le SDCI présente un caractère normatif de nature limitée ".

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    Gérant sous tutelle : représentation de la société

    Le tuteur d'un majeur protégé exerçant les fonctions de gérant n'est pas habilité à représenter la société.

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    PLFSS 2013 : adoption en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2012

    Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2012.

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    Accès à l'emploi titulaire : le décret enfin paru

    Le décret relatif au dispositif de titularisation des agents non titulaires prévu par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 a été publié. Il s'agit du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 (journal officiel du 24 novembre 2012).

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