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    Secteur public : l'actualité jurisprudentielle du mois de novembre

    Retrouver notre sélection des jurisprudences importantes du mois de novembre. Au programme : gestion du domaine, intercommunalité, services publics, fonctionnement du conseil municipal, urbanisme.

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    Matières premières : recul des cours en octobre

    La baisse du dollar a, en octobre dernier, accentué le recul du cours moyen des matières premières importées en France. Exprimé en dollar le prix diminue de 1,2%, en euro, de 2,1%. Le repli est marqué pour le soja, l'huile de palme, le cacao et dans une moindre mesure pour les métaux, comme l'aluminium et le zinc. En revanche le prixs du caoutchouc et du sucre augmentent sensiblement.

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    Troubles du sommeil et somnolence en augmentation en France

    L'institut de veille sanitaire (INVS) a fait paraître dans son Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 20 novembre 2012 une étude sur l'épidémiologie des troubles du sommeil en France. Elle révèle que l'insomnie touche de plus en plus la population active et les adolescents.

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    L'actualité du droit immobilier du mois de novembre 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2012 : production des logements sociaux ; encadrement des loyers ; rénovation énergétique des copropriétés ; dispositions en droit immobilier pour l'outre mer ; conditions de permanence pour les étrangers bénéficiaires de logement social …

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    Outre-mer : loi sur la régulation économique et ratification de nombreuses ordonnances

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2012

    La loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 (JO du 21/11/2012) relative à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer procède à la ratification d'un certain nombre d'ordonnances intéressant le droit social.

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    Marché du travail et emploi : une loi en cas d'échec des négociations

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2012

    Dans le cadre des négociations sur le marché du travail et l'emploi, les partenaires sociaux piétinent. Le Ministre du travail a annoncé, le 25 novembre 2012, qu'en cas d'échec des négociations, le gouvernement légiférerait.

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    PLFSS 2013 : échec de la Commission Mixte Paritaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2012

    Suite au rejet le 15 novembre 2012 du PLFSS pour 2013 par le Sénat en 1ère lecture, l'examen du texte par la CMP (Commission Mixte Paritaire) le 20 novembre a échoué, celle-ci n'étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux assemblées.

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    Cotisations dues au titre du CSP : une circulaire rappelle que Pôle emploi en assure le recouvrement

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2012

    Une circulaire UNEDIC n°2012-24 du 16 novembre 2012 revient sur le maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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    Pays-Bas : un point sur les modifications du droit social en 2012

    Le droit du travail néerlandais a connu cette année des changements substantiels suite à une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Parmi les évolutions importantes, on trouve notamment l'augmentation du salaire minimum, le changement de législation au regard des congés non pris, la suppression du compte épargne temps ou encore l'obligation de déclarer le prêt de personnel.

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    Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur

    Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.

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