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    Négociations sur l'emploi : les syndicats attendent du patronat des avancées sur la sécurisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2012

    Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 15 novembre 2012 pour la cinquième fois, dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, pour discuter sur la base d'un projet d'accord global transmis la veille par le patronat.

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    Etrangers et droit au logement opposable : conditions de résidence

    La loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable permet au demandeur de logement qui ne reçoit pas de proposition adaptée à sa demande, d'engager la responsabilité de l'Etat. Le décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 fixe les conditions de permanence de résidence en France des étrangers pour bénéficier de ce droit.

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    Les conditions de travail en Espagne : salaire et heures supplémentaires

    La rémunération et le paiement des heures supplémentaires sont des paramètres importants pour le salarié expatrié. En Espagne, les salariés on droit à une prime de vacances et une prime de Noël, qui sont généralement versés sous la forme d'un 13ème et 14ème mois.

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    Versement pour la retraite : échelonnement du paiement

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2012

    En cas d'échelonnement du paiement du versement pour la retraite (Rachat) sur une période de plus d'un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de douze mois sont majorées.

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    Cours du pétrole : troisième mois de stabilité

    Depuis la fin du mois de juillet, le cours du pétrole brut se maintient autour de 110 dollars le baril. Les évènements géopolitiques, qui auraient auparavant provoqué de brusques soubresauts, n'ont eu aucun effet notable. Le marché pétrolier serait-il revenu aux fondamentaux telle l'adéquation de l'offre à la demande affectée par le ralentissement de l'économie mondiale?

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    Gérant de SARL : fixation de la rémunération

    Aucune disposition du Code de commerce ne détermine le mode de fixation de la rémunération des gérants de SARL ou d'EURL, ainsi que l'organe compétent pour en décider. Il appartient donc en principe aux statuts d'organiser les conditions de cette rémunération. En l'absence de clause statutaire, la doctrine s'accorde à considérer que la rémunération du gérant relève d'une décision collective ordinaire des associés. La Cour de cassation vient d'apporter de nouvelles précisions.

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    Quand les eaux des restos arrivent dans le réseau...

    Si l'on a beaucoup parlé du nouvel article L.1331-7 du code de la santé publique remplaçant la PRE par la PAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif), le nouvel article L.1331-7-1 (1) a fait couler moins d'encre, mais pose tout autant de questions. Il prévoit un droit à raccordement pour les rejets d'eaux usées assimilables à des usages domestiques qui, auparavant, devaient faire l'objet d'autorisations de déversement.

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    Avis aux producteurs : importez vos matières premières ou semi-produits en suspension de droits de douane !

    Dans une communication du 13 octobre 2012, la Commission européenne a fait savoir que des demandes de suspension de droits de douane et de contingents tarifaires autonomes avaient déjà été reçues pour le cycle de juillet 2013. Ces demandes visent à la fois des produits industriels et des produits agricoles.

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    Droit social : arrêts marquants novembre 2012

    Ressources Humaines / Jurisprudence 15 novembre 2012

    Contrôle URSSAF, prestations de sécurité sociale et différé d'indemnisation chômage, maladie professionnelle, indemnités journalières et salaire de référence, CESU et preuve du temps de travail, droit acquis aux astreintes et heures supplémentaires, journaliste professionnel, départs volontaires et PSE, élections et liste commune, heures de délégation, annulation des élections, protection et fin de contrat à durée déterminée, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Egalité professionnelle : renforcement des obligations des entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2012

    Dans un projet de décret présenté en début de semaine aux partenaires sociaux, les accords ou les plans d'action sur l'égalité professionnelle devront prévoir au moins trois domaines d'action (et non plus deux) dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés et au moins quatre (au lieu de trois) dans celles de 300 salariés et plus.

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