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    L'inflation guide toujours l'évolution des salaires

    Les salaires mensuels de base ont progressé de 0,5% au cours du deuxième trimestre. Sur les 12 derniers mois, les salaires progressent de 2,1%, soit le niveau de l'inflation. Toutefois, en raison du ralentissement de l'économie, l'évolution diffère selon le secteur d'activité. Ainsi, les entreprises de haute technologie, comme l'aéronautique ont accordé des hausses supérieures à la moyenne contrairement aux compagnies aériennes.

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    Ethylotest : La verbalisation est repoussée au 1er mars 2013

    Le décret 2012-1197 du 29 octobre 2012 est paru au journal officiel le 30 octobre 2012 et repousse au 1er mars 2013 la verbalisation pour la non possession d'un éthylotest dans son véhicule.

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    L'actualité en droit des sociétés d'octobre 2012

    Nous vous proposons de retrouver l'actualité jurisprudentielle récente en droit des sociétés. Elle porte sur les thèmes suivants : cession d'actions, ayants-droit aux dividendes, société civile et obligation aux dettes, partage de droits sociaux en cas de communauté entre époux, opposabilité aux tiers d'une transmission universelle de patrimoine (TUP), publicité au registre du commerce et des sociétés (RCS)...

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    Cadeaux et bons d'achat du CE pour Noêl : précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2012

    Une notice de l'URSSAF du 25 octobre 2012 fait le point sur les conditions d'exonération des prestations allouées sous forme de cadeaux et bons d'achat, par le comité d'entreprise, ou directement par l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE.

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    La France des déconnectés

    Havas Média France a sorti récemment une étude intitulée " Unplugged - La France des Déconnectés ". L'agence médias attire l'attention sur une part importante de la population qui ne peut pas ou ne veut pas accéder à Internet. Qui sont-ils ? Combien sont-ils ? Et comment s'adresser à eux ?

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    Le barème de la taxe sur les salaires s'élargit dans le cadre du PLFSS 2013

    Les sommes payées à titre de rémunérations sont soumises à une taxe sur les salaires égale à 4,25 % de leur montant. Ce taux est porté à 8,50 % pour la fraction comprise entre 7 604 euros et 15 185 euros et à 13,60 % pour la fraction excédant 15 185 euros. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit une nouvelle tranche d'imposition à 20 % pour la fraction excédant 150 000 euros de rémunérations individuelles annuelles.

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    " Being " : un nouveau label pour les spas écologiques et biologiques

    Les spas étaient déjà dotés de nombreux labels de qualité et d'excellence. En marge des labels Spa-A ou Spa de France par exemple, il leur manquait cependant un référentiel de qualité environnementale. C'est désormais chose faite avec le label " Being " lancé en septembre dernier par l'organisme de certification de services et de produits biologiques Ecocert. Ce premier référentiel sera dédié aux spas engagés dans une démarche environnementale globale.

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    Les incidences du " nouveau " départ à la retraite à 60 ans en paye

    Lors de la campagne présidentielle le candidat Hollande s'était engagé à supprimer la condition de durée d'assurance supplémentaire de huit trimestres. Les salariés ayant 60 ans pourront bénéficier de cette mesure s'ils ont débuté leur activité avant 20 ans. Le décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse en fixe les conditions d'application, notamment par une augmentation de 0.5% de la cotisation vieillesse plafonnée d'ici à 2016

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    La loi sur les emplois d'avenir est publiée au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2012

    Après la validation par le Conseil constitutionnel le 24 octobre 2012, la loi sur les emplois d'avenir est publiée au Journal officiel du 27 octobre 2012.

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    La question insolite du mois d'octobre : La taxe de séjour ne s'applique pas aux hospitalisés !

    La taxe de séjour prévue par l'article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales est un prélèvement fiscal destiné à financer les dépenses de la commune liées au tourisme. Les patients séjournant dans un hôpital n'y sont pas assujettis.

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