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    Cet article contient une vidéoReplay webconférence : les évolutions de la loi de transformation de la fonction publique

    Les experts SVP abordent les changements importants issus du texte et notamment ceux relatifs au droit de grève, à la rupture conventionnelle, à la discipline, au temps de travail, au cumul d'activité et au contrôle déontologique…

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    Cet article contient une vidéoReplay webconférence : lois PACTE et de simplification  

    Pour mieux comprendre les exigences qui s'imposent dans le cadre de la loi PACTE, ce replay est l'occasion de dresser un panorama des éléments ayant un impact significatif sur l'activité des entreprises.

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    Cet article contient une vidéoReplay webconférence CSE : les informations essentielles sur sa mise en place

    Ressources Humaines / Management RH 06 décembre 2019

    Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, à la place des anciens DP, CE et CHSCT, avant le 31 décembre 2019. Quelles sont les règles de décompte des effectifs de l'entreprise ? Comment distinguer les salariés pris en compte dans les effectifs des salariés électeurs et éligibles ? Comment appliquer le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ? Quel est le sort du budget du CE lors du passage au CSE ? Découvrez dans ce replay les principales questions qui concernent le processus électoral, sa composition, ses attributions et son fonctionnement.

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    La loi d'orientation des mobilités devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2019

    Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)* fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2019

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    PLFSS pour 2020 : recours devant le conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2019

    Après son adoption définitive par les députés le 3 décembre 2019, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020* fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel.

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    Les charges sociales au Maroc

    A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi, le salarié expatrié au Maroc sera soumis aux charges sociales locales, dont le montant global s'élève à 27,83%.

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    Bonus-malus sur les contributions chômage : la liste des secteurs d'activité est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2019

    Un arrêté du 27 novembre 2019* définit les secteurs d'activité et les employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage.

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    Plafond de la sécurité sociale : le montant pour 2020 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2019

    Le plafond de la sécurité sociale pour 2020 est fixé par un arrêté du 2 décembre 2019 publié au Journal officiel du 3 décembre 2019.

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    Les conditions de travail au Maroc: durée du travail et repos

    Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.

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