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    Résultats de recherche pour

    Mesures formation de la Loi " Avenir Professionnel " : quand le congé Validation des Acquis de l'Expérience devient un droit

    La loi " Avenir Professionnel " a mis fin à un certain nombre de congés liés à la formation professionnelle tel le CIF, le congé bilan de compétences …Mais le congé VAE * subsiste ! Au 1er janvier 2019, il est réaménagé !

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    Indices du coût horaire du travail - août 2018, septembre 2018 et octobre 2018 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/01/2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.

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    Titres financiers : blockchain - dispositifs d'enregistrement électronique partagé

    Conditions d'utilisation de " dispositifs d'enregistrement électronique partagé " ("blockchain") pour la transmission des différentes catégories d'instruments

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    Publicité foncière : délivrance de renseignements et de copies d'actes par voie dématérialisée

    Modalités de délivrance aux notaires de renseignements et de copies d'actes figurant au fichier immobilier géré par la direction générale des finances publiques

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    Aide juridique : décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique

    Télérecours; contentieux des étrangers; modification du barème de l'aide juridictionnelle; comptabilité applicable aux CARPA

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    Fonction publique : obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques 

    Décret pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

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    Relations administrations / administrés : expérimentation du référent unique

    Décret pris pour l'application de l' article 29 de la loi du 10 août 2018 (Essoc) qui met en place l'expérimentation relative au référent unique qui centralise les demandes des usagers.

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    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 : mémento à l'usage des candidats

    Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 en France. Un mémento a été édité pour mieux accompagner les candidats aux élections européennes et leurs équipes dans les démarches à effectuer.

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    Guadeloupe : Les taux de l'octroi de mer et les exonérations pour 2019 sont parus

    La DGDDI vient de mettre en ligne le tarif de l'octroi de mer et les exonérations décidés lors de la réunion en assemblée plénière du Conseil régional de la Guadeloupe le 28/12/2018.

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