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    La réglementation technique en mars 2012 : une sélection de textes

    Principaux textes réglementaires publiés au JORF et au JOUE dans les domaines de la sécurité des personnes, de l'environnement et du transport.

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    Les pouvoirs du gérant dans une SARL

    Dans la société à responsabilité limitée (SARL), le gérant, représentant légal de celle-ci, dispose de pouvoirs très étendus pour gérer la société. Peut-il toutefois céder le fonds de commerce de la société sans avoir obtenu préalablement l'accord des associés ?

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    Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2012

    Deux circulaires de la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) n°137 et n°138 du 29 mars 2012 diffusent les barèmes des prestations familiales servies en métropole et dans les DOM (hors Mayotte) au 1er avril 2012.

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    Le pétrole trop cher pour l'économie mondiale

    En mars, le cours du pétrole poursuit son insoutenable progression. Le Brent se négocie à près de 125 dollars le baril en moyenne mensuelle, contre 118 dollars en février. Cette flambée des prix provoque des réactions des pays consommateurs et des pays producteurs notamment l'Arabie saoudite.

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    Loi de simplification du droit : les nouveautés pour les artisans

    La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 comporte des dispositions relatives aux artisans. Elle apporte des modifications à la loi du 5 juillet 1996 en précisant la notion d'artisan et en créant de nouvelles catégories d'artisans : les artisans qualifiés et les artisans d'art.

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    Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : des précisions de l'administration

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2012

    L'ACOSS diffuse une lettre-circulaire n° 2012-043 du 03 avril 2012 dont l'objet porte sur les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.

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    Les PME premiers mécènes

    Le baromètre 2012 du mécénat d'entreprise (enquête de l'ADMICAL avec l'institut CSA) est riche d'enseignements sur l'implication grandissante et ce, malgré la crise, des entreprises et notamment des PME dans le mécénat. Il vient compléter et conforter l'étude récente de l'Admical sur les flux financiers du mécénat d'entreprise.

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    Pologne : Les conditions de travail concernant la durée de travail et les congés

    Le contrat de travail soumis au droit polonais doit respecter les dispositions d'ordre public en matière de durée légale de travail et de congés. L'employeur a une obligation notamment de tenir un registre du temps de travail qui reste à la disposition du salarié.

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    Loi de simplification du droit : enfin une définition concrète des professions libérales

    La loi relative à la simplification du droit (« Warsmann II ») du 22 mars 2012 a enfin apporté une définition légale à ce qu'il faut entendre par profession libérale. Cette définition met fin aux divergences d'appréciation de cette notion.

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    Méfiance sur les produits alimentaires chinois

    Novethic* s'est penché sur le cas des produits alimentaires chinois et révèle bien des surprises. Pratiquement leader partout, la Chine est aussi le premier pays producteur agricole du globe. Une asperge sur deux vendue en France vient de Chine et 30% du concentré de tomates est chinois. Aux Etats-Unis, la moitié de l'ail et 40% du jus de pomme sont importés de l'Empire du Milieu. Face à de nombreux problèmes, l'Union européenne et la Chine ont décidé d'intensifier leurs contrôles.

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