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    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Après son adoption en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 et sa promulgation par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018), la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019) a été publiée au Journal Officiel dimanche 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018).

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    Compte-courant d'associés – TMP au 4ème trimestre de 2018. 

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JO du 27 décembre 2018)

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    Nomenclature douanière 2019 : Créations et suppressions de codes au 1er janvier 2019

    Comme chaque année, la nomenclature douanière a fait l'objet de modifications à compter du 1er janvier 2019. La douane a publié la liste des codes TARIC concernés.

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    Contrat de professionnalisation "sur mesure" : lancement de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2018

    Un décret* et un arrêté** publiés au JO du 28 décembre 2018 mettent en place l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié.

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    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Adoptée en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018). Le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel des dispositions le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018).

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    Rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti : les délais sont précisés par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2018

    Pris pour l'application de l'article 16 de la loi Avenir professionnel*, le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018, publié au Journal officiel du 26 décembre, précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2019 ont été publiés.

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    Rescrit social : un décret étend le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2018

    Un décret paru au Journal officiel du 26 décembre 2018* précise les nouveaux cas de rescrit social en application de la loi pour un État au service d'une société de confiance**.

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    Coup de frein dans l'évolution des salaires malgré une inflation forte

    Finances et Gestion / Indices et taux 27 décembre 2018

    Au troisième trimestre 2018, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,3% entre les mois de juin 2018 et septembre 2018, et de +1,5 % sur les douze derniers mois d'après le Ministère du travail. Pour la deuxième période consécutive, l'inflation devance l'évolution des salaires avec une hausse de +1,9% entre septembre 2017 et septembre 2018.

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    Léger repli de l'inflation sur fond de tensions sociales en France

    Finances et Gestion / Indices et taux 27 décembre 2018

    Dans un contexte social compliqué, l'inflation continue de peser sur l'économie française. Au mois de novembre, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,9% sur un an contre +2,2% en octobre dernier. Sur un mois, l'inflation se limite à -0,2%. L'évolution positive des prix de l'énergie est compensée par la baisse des produits manufacturés.

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