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    La version 2012 de la Nomenclature Combinée est disponible

    Outil indispensable des importateurs et des exportateurs, la nomenclature combinée 2012 est reprise dans le Journal Officiel de l'Union Européenne n° L 282 du 28 octobre 2011.

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    Heimtextil 2012, salon mondial des textiles

    Heimtextil, la plus grande foire commerciale internationale des textiles pour la maison et les espaces tertiaires aura lieu du 11 au 14 janvier 2012 à Francfort-sur-le-Main. Plus de 73000 visiteurs internationaux seront attendus par près de 2600 exposants venus du monde entier.

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    Droit immobilier : la jurisprudence de décembre 2011

    Garantie légale des vices cachés, appréciation de la lésion, pacte de préférence, obligation de délivrance du bailleur, notion de non exploitation du fonds de commerce, locataires étrangers, ... : retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.

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    La majoration d'IS est remplacée par une contribution exceptionnelle

    A l'Assemblée Nationale, dans le cadre de l'examen de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont substitué à la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés, une contribution exceptionnelle. Cette contribution (identique à celles existantes en 1995 et 1997) est égale à 5 % de l'impôt sur les sociétés dû, déterminé avant imputation des réductions et crédits d'impôt et des créances fiscales de toute nature.

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    Titres-restaurant : un plafond inchangé pour 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2011

    La contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés des titres-restaurant est exonérée, dans une certaine limite, d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite ne fera pas l'objet cette année d'une revalorisation.

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    Rachat des JRTT* en 2011 : incidences en paye

    Décembre est l'occasion de faire un bilan sur le solde des JRTT de l'année en cours afin d'en déterminer le sort : report sur l'année suivante ou rémunération ? En cas de rachat des JRTT, il faut distinguer les salariés dont le temps de travail est décompté en heures des salariés en forfait annuel en jours. On parle pour ces derniers de jours de repos même si dans beaucoup d'entreprises, on utilise le terme JRTT. Dans quels cas peut-on rémunérer les JRTT ? Comment les traiter en paye ?

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    Police administrative : de l'usage de la mutualisation "classique" dans la gestion du personnel

    les agents de police municipale peuvent être recrutés au niveau intercommunal. Avant de pouvoir être autorité de police administrative dans les matières dédiées pour un président d'EPCI, encore convient-il que l'EPCI soit compétent dans la ou lesdites matières. Les principes classiques de mutualisation peuvent-ils s'appliquer pour les agents de police municipale ? La loi de réforme des collectivités territoriales ne répond pas à une question sur laquelle il faut s'arrêter.

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    La formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

    Des nouvelles obligations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante introduites par l'arrêté du 22 décembre 2009 entreront en vigueur au 1er janvier 2012.

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    Obligations comptables des EIRL

    Depuis le début de l'année 2011, il existe une nouvelle forme d'exercice d'une activité, l'EIRL, c'est-à-dire l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, à laquelle l'entrepreneur fait le choix d'affecter la quote-part professionnelle de son patrimoine. L'avantage de cette formule est de mettre à l'abri une partie du patrimoine de l'entrepreneur, sans pour autant créer de société. Du fait de ces particularités, quelles obligations comptables incombent aux EIRL ?

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    L'inflation au plus haut depuis deux ans

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2011

    Depuis l'été 2009, l'inflation s'accélère. Au mois de novembre, les prix à la consommation ont augmenté de 0,3% en moyenne. Les plus fortes hausses affectent les produits pétroliers mais aussi l'alimentation et les primes d'assurances. Sur les douze derniers mois, l'augmentation du coût de la vie atteint 2,5% contre 2,3% en octobre.

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