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    Résultats de recherche pour

    Baux - vente - diagnostic : modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

    Arrêté modifiant le modèle d'état des risques naturels et technologiques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juillet 2018

    Finances et Gestion / Indices et taux 03 septembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/08/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Travail du dimanche et travail en soirée : deux fiches pratiques actualisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2018

    Le ministère du Travail a publié le 30 août 2018 deux fiches pratiques portant sur le travail du dimanche et le travail en soirée mises à jour suite à la publication de deux arrêtés le 23 août 2018 relatifs aux zones touristiques internationales (ZTI)*.

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    PAS : Le calendrier de mise en place de la réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2018

    A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera automatiquement précompté sur les revenus du contribuable, au fur et à mesure de leur perception, par voie de retenue à la source ou de versement d'un acompte, selon leur nature. La mise en place du nouveau dispositif de prélèvement à la source (PAS) a débuté dès l'été 2018 avec un mécanisme transitoire prévu en 2019 pour éviter une double imposition avec les revenus 2018 courants. Focus sur les étapes clés de la réforme.

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    Baux : réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

    Décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

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    Protection des données personnelles

    Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

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    La startup du mois : Mensia Technologies

    Créée en octobre 2012, Mensia Technologies a conçu un dispositif médical pour l'aide au traitement du Trouble Déficit de l'Attention/Hyperactivité (TDAH). Utilisable à domicile par la famille, sous prescription et supervision médicale de spécialistes, cet équipement de neurofeeback, unique au monde, est composé d'un logiciel de réentrainement de l'activité cérébrale en temps réel, d'un bonnet d'électroencéphalographie et d'une tablette proposant des jeux thérapeutiques interactifs. Lorsque le patient joue, il apprend à focaliser son attention et contrôle la progression de ses apprentissages selon ses ondes cérébrales personnelles.

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    Banque - conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré

    Décret précisant les conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré au sens du 4o du I de l'article L. 613-30-3 du code monétaire et financier. Il assure en outre la transposition des dispositions de nature règlementaire de la directive 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité.

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    Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

    La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, également appelée ESSOC ou Droit à l'erreur, a été publiée au JO du 11 août 2018.

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    Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises

    Le IV de l'article 55 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance élargit l'exemption de rapport de gestion à toutes les petites entreprises qui correspondent aux critères définis à l'article L. 123-16 du code du commerce.

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