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    Résultats de recherche pour

    Assurance maladie : fraudes, activités fautives et abusives

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2012

    Une circulaire CNAMTS n°1-2012 du 2 janvier 2012 précise les éléments caractérisant la fraude, les activités fautives et abusives.

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    Comment aider un salarié à préparer son départ à l'étranger auprès de l'administration fiscale ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2012

    Qu'il soit expatrié ou détaché à l'étranger, le salarié doit avant de partir faire différentes demandes à l'administration fiscale, en particulier s'il devient désormais imposable à l'étranger.

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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2012

    Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle, nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie, cotisations forfaitaires des apprentis : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin novembre et au cours du mois de décembre 2011.

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    Taux de TVA à 7 % : précisions de la DGI

    L'administration fiscale vient de mettre en consultation publique un projet de BOI qui concerne le nouveau taux de TVA réduit à 7 %. Ce document est applicable aux situations en cours. Outre les aménagements apportés par la loi pour la mise en application du nouveau taux, il prévoit une tolérance qui maintient le taux de 5,50 % pour les prestations en cours au 31 décembre 2011 qui auraient été facturées avant cette date.

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    Droit à l'information des assurés sur leur retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2012

    Les décrets n°2011-2072 et 2011-2073 du 30 décembre 2011 (JO du 31/12/2011), suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, apportent des précisions sur le dispositif du droit à l'information des assurés sur leur retraite.

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    Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2012

    Un employeur qui détache ou expatrie un de ses salariés à l'étranger a des formalités à accomplir auprès des organismes de Sécurité sociale, en particulier si le salarié veut conserver le bénéfice des prestations sociales françaises. De plus, cet employeur a une obligation d'information précise à l'égard de son salarié.

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    Saisie des rémunérations : les nouvelles règles et le barème 2012

    La saisie des rémunérations a fait l'objet récemment de deux modifications : la première vise à simplifier la procédure et la deuxième révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable pour l'année 2012.

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    Notre sélection des textes du mois de décembre 2011

    Principaux textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité, de l'électronique, de l'électricité et des professions agroalimentaires.

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    Compte courant d'associés : taux d'intérêt maximum déductible

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2011 a été publié au J.O. et s'élève à 4,09 %. Ainsi pour une clôture d'exercice au 31 décembre 2011, le taux d?intérêt maximum déductible pour le compte courant est de 3,99 %.

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