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    Séminaire Expo : le salon d'entreprise sur l'organisation de séminaires

    Séminaire Expo se déroulera pour la 2ème fois du 25 au 27 octobre 2011 à Paris Porte de Versailles. Sa tenue est conjointe avec la 11ème édition du salon HEAVENT PARIS -salon des professionnels de l'événement, de l'exposition et des congrès- et le salon AFFAIRE DE CADEAUX -salon des cadeaux d'affaires et objets publicitaires-

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    Délais de paiement et intérêts de retard au Luxembourg

    Afin de lutter contre les délais de paiement trop longs entre professionnels, l'Union européenne a adopté une directive 2000/35/CE du 29 juin 2000. Cette directive fixe un cadre général pour les délais de règlement et les intérêts légaux applicables en cas de retard de paiement. Le Luxembourg a transposé ce texte dans son droit interne en prévoyant un délai de paiement de 30 jours et un taux intéret de retard qui est actuellement fixé à 8,25%.

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    Baisse des cotisations patronales sur le salaire des apprentis

    Un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6/09/2011) modifie l'assiette des cotisations sociales forfaitaires dues sur les rémunérations des apprentis afin de tenir compte de la durée légale du travail. Conséquence immédiate : une légère baisse des cotisations patronales.

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    Taxe d'aménagement: des taux modulables

    La taxe d'aménagement, qui s'appliquera aux demandes d'autorisation et déclarations préalables déposées à compter du 1er mars 2012, peut avoir des taux différents en fonction des aménagements à réaliser, selon les secteurs. Il existe deux possibilités de moduler les taux: les modalités ne seront pas les mêmes, ni les conséquences...

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    Réforme des collectivités : lorsque le gouvernement adapte la loi...

    La loi du 16 décembre 2010 et sa circulaire d'application du 27 décembre 2010 sont toutes deux claires sur la procédure d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale : - les communes, EPCI et syndicats mixtes ont trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma, et à défaut de réponse de leur part leur avis est réputé favorable - le SDCI devra être arrêté avant le 31 décembre 2011. Mais c'était sans compter sur les assouplissements apportés par le gouvernement

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    PLF pour 2012 : focus sur certaines mesures sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2011

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 a été déposé à l'Assemblée Nationale sous le numéro 3775, le 28 septembre 2011. Il sera examiné, en première lecture, par les députés à partir du 18 octobre. Il comprend des mesures sociales dont certaines impactent les entreprises.

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    Quand une entreprise devient co-employeur de fait

    Le concept de co-employeur ignoré du code du travail, revient sur le devant de la scène judiciaire prud'homale. S'il n'a jamais été absent de la jurisprudence de la Cour de cassation, force est de constater qu'il est de plus en plus invoquer par les salariés dans les litiges les opposant à leur employeur. Le mode de gestion d'entreprises étroitement liées et l'intégration des salariés dans ces relations peuvent en effet permettre d'établir l'existence d'un contrat de travail avec une entreprise

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    Principaux textes réglementaires de la rentrée

    Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'agro-alimentaire, de l'environnement et la construction

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    Régimes douaniers suspensifs : plus de caution pour la TVA

    Les régimes douaniers suspensifs permettent, par exemple, d'importer temporairement des marchandises non communautaires pour démonstration sans acquitter de droits de douane et de taxes (T.V.A. en particulier). En contrepartie, il est nécessaire de mettre en place une garantie. Désormais, cette garantie ne doit plus couvrir la TVA.

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    ZFU : prorogation et modification du dispositif dans le PLF 2012

    L'article 64 du projet de loi de finances pour 2012, présenté le 28 septembre 2011, reconduit le dispositif des ZFU (Zones franches urbaines) jusqu'en 2014. Il crée également une nouvelle condition pour bénéficier des exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices qui exige que des salariés embauchés résident dans la zone.

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