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    L'OMC s'apprête à accueillir un nouveau membre : la Russie

    Après près de 20 ans de négociations, l'adhésion de la Russie à l'OMC a été approuvée par le Groupe de travail " accession " le 10 novembre 2011. C'est maintenant lors de la Conférence ministérielle qui aura lieu du 15 au 17 décembre, que les Ministres devraient approuver les documents d'accession et accepter la Russie en tant que Membre de l'OMC.

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    Le Sénat abandonne le jour de carence dans la fonction publique

    Le Sénat a finalement supprimé l'article 47 terdecies du projet de loi de finances pour 2012 relatif au jour de carence dans la fonction publique.

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    Document unique : les approches de l'identification des risques

    Il existe trois approches permettant d'identifier les risques a priori. La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications. La deuxième, de type ergonomique, repose sur l'analyse des postes, et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités. Cette dernière est utilisée principalement dans l'étude de sûreté des systèmes complexes comme le fonctionnement d'un ordinateur, d'une voiture, d'une centrale nucléaire, ou encore le lancement d'Ariane.

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    Police administrative : quels sont les contours des polices spéciales ?

    La carence dans l’exercice des pouvoirs de police spéciale est susceptible d’engager la responsabilité de l’EPCI. Pour éviter toute action contentieuse, il est nécessaire de connaître le contenu et la finalité des différentes polices spéciales mais l’imprécision et la dispersion des textes législatifs rendent ce travail difficile. Nous vous proposons, sans être exhaustif, de vous mentionner ce que contient chacune des six polices mentionnées à l’article L5211-9-2 du CGCT.

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    Recours en Conseil constitutionnel pour le PLFSS 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2011

    La publication au journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) est retardée par la saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs socialistes

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    Police administrative : les matières et autorités concernées

    La loi de réforme des collectivités territoriales enrichit le code général des collectivités territoriales (article L5211-9-2 du CGCT) sur l’identification des autorités de coopération locales concernées par le transfert des pouvoirs de police en certaines matières ; des zones d’ombre demeurent, surtout lorsqu’un EPCI ou un syndicat adhère à un syndicat mixte.

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    Le baril bloqué autour de 110 dollars depuis le mois de mai

    Si l'incertitude économique provoque la baisse des cours des matières premières, il n'en est rien pour le prix de l'énergie. En novembre, le pétrole Brent s'est négocié au cours moyen d'un peu plus de 110 dollars/baril (82 euros) contre 85 dollars (62 euros), il y a un an. Ce même mois, les ménages français ont payé le gazole à la pompe 1,38 euro le litre (moyenne nationale) contre 1,18 euro, un an auparavant.

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    Procédure TDFC et délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés

    Le report de délai de dépôt de la déclaration de résultat pour les contribuables soumis à la procédure TDFC est applicable à l'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés. C'est ce qu'affirme un rescrit publié le 29 novembre 2011 par l'administration fiscale.

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    Avantage en nature repas dans les HCR

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2011

    Dans les hôtels, cafés et restaurants, la valeur de l'avantage en nature nourriture à retenir correspond à la valeur du minimum garanti par repas.

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    La directive tant attendue sur le droit des consommateurs

    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 a enfin été votée et vient modifier les deux directives portant sur la protection des consommateurs. Attendue depuis plusieurs mois déjà, elle apporte de nouveaux droits aux consommateurs.

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