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    Résultats de recherche pour

    Les principaux textes sociaux publiés en novembre 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2011

    Prévention de la pénibilité, portage salarial, participation affectée au PERCO, revalorisation du SMIC... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin octobre et au cours du mois de novembre 2011.

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    Réforme des collectivités et transfert des pouvoirs de police : questions fréquentes

    Compte tenu des difficultés avérées d'interprétation des textes organisant le transfert des pouvoirs de police, nous vous proposons, à partir de la semaine prochaine, de retrouver chaque jour les réponses aux questions les plus récurrentes sur le blog dédié à l'intercommunalité.

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    Vers une réforme des indemnités maladie pour 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2011

    Le gouvernement a finalement décidé, le mardi 29 novembre 2011, de baisser le plafond des indemnités journalières en cas d'arrêts maladie pour les salariés relevant du secteur privé.

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    Droit des affaires : les principaux textes de novembre 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2011 : droits des consommateurs, prix du livre numérique, médiation, garde à vue, avocat, huissier, guichet unique, fusions et communications électroniques, greffiers, sociétés de participations financières...

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    Projet de décret sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

    Le projet de décret concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public jusqu'au 6 décembre 2011 sur le site du Ministère de l'Ecologie. Il adapte la partie réglementaire du code de l'environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à différentes dispositions législatives et communautaires.

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    Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe

    SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Samia Badji, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.

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    Obligation de reclassement des CDD inaptes

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2011

    Une réponse ministérielle n°110628 publiée au JO QR du 01/11/2011 revient sur les obligations pesant sur les employeurs qui ont un salarié en CDD déclaré inapte par le médecin du travail, suite à la loi de simplification du droit du 17 mai 2011 qui a fait de l'inaptitude une cause de rupture anticipée possible du salarié en CDD.

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    L'Afrique du Sud, un bon client pour la France

    L?Afrique du Sud siège au premier rang des économies africaines avec un PIB comparable à celui de l'Autriche ou de l'Argentine. Selon l'OCDE, la croissance atteindrait 3,6% en 2012. Ce pays profite plus que jamais de l'exploitation de ses fabuleuses ressources naturelles. La France se classe au 9ème rang de ses partenaires avec près de 3,1% de part de marché.

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    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - octobre 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 30/11/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

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    Compétence " transport scolaire et compensation financière

    Le juge administratif (1) contrôle étroitement les modalités financières de la compensation résultant d'un transfert de compétence transport scolaire d'un département à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il rappelle en ce domaine qu'en cas d'absence d'accord des partenaires, le préfet est l'autorité compétente pour évaluer le quantum des mesures compensatoires à envisager, et en expose la méthode.

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