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    Portage salarial : un droit au chômage transitoire

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 novembre 2011

    Le Bureau de l'UNEDIC a décidé de prendre en charge certaines personnes exerçant leur activité dans le cadre du portage salarial et dans les conditions de l'accord du 24 juin 2010. Une circulaire de l'UNEDIC n°2011-33 du 7 novembre 2011 précise les conditions et modalités de cette prise en charge.

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    Surfaces des logements : un nouveau mode de calcul

    Une réforme de la notion de "surface de plancher" a été approuvée par une ordonnance du 16 novembre 2011. L'objectif est de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors-oeuvre brute) et la SHON (surface hors-oeuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions". En effet, cette réforme était nécessaire.

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    Vers l'interdiction des kits mains libres en voiture

    Le 19 octobre 2011, la mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a rendu son rapport. Un des principaux points est la limitation de l'utilisation des kits mains-libres au volant aux dispositifs fonctionnant par commande vocale. Quelles pourraient-être les conséquences pour les entreprises sachant que les kits mains-libres sont souvent utilisés par les salariés itinérants, notamment les commerciaux ?

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    Matières premières, tout baisse, même l'or !

    Au mois d'octobre, le cours des matières premières importées en France a accéléré sa baisse. Les relevés effectués en novembre confirment ce recul (-10,6% sur le mois, après -3,2% en septembre). L'indice moyen des matières premières importées en France est ainsi revenu à son niveau enregistré en octobre 2010.

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    Fin de la distinction SHOB / SHON !

    Est-ce qu'une terrasse est constitutive de SHOB ? Est-ce que des combles accessibles uniquement par une échelle escamotable est constitutive de SHON ? Telles sont les questions qui ne devraient plus se poser... quoique ! L'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 abandonne les notions de SHOB (1) et de SHON (2) pour une nouvelle définition de "la surface de plancher".

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    Les mesures fiscales pour les entreprises dans le PLFR de novembre 2011

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 16 novembre, apporte des modifications majeures en matière de fiscalité des entreprises. Il prévoit le nouveau taux intermédiaire de TVA à 7 %. En contrepartie de ce nouveau taux, la taxe sur les nuitées d'hôtel est supprimée. Des aménagements à la CFE et la CVAE y sont aussi envisagés. On notera que la fiscalité des plus-values immobilières est aménagée pour favoriser la construction de logements d'habitation.

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    Organismes de formation : obligations et contrôle

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2011

    La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle a modifié les dispositions légales qui régissent les droits et obligations des dispensateurs de formation et celles relatives aux procédures et aux sanctions en cas de contrôle. La circulaire DGEFP n°2011-26 du 15 novembre 2011 annule et remplace la circulaire DGEFP n°2006-10 du 14 mars 2006 devenue obsolète.

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    QU'ATTENDENT LES SOCIONAUTES DES MARQUES ?

    Imaginez une soirée réunissant des amis : le commercial d'une marque coupe la conversation pour parler de son produit ; cela peut paraitre intrusif. Cette situation est comparable à l'écueil qui peut guetter les marques, lorsqu'elles investissent les réseaux sociaux, selon Anthony Ceylan, responsable Campagnes Médias de Canon France. Elles se doivent donc d'être non intrusives, s'adapter à la conversation et apporter une réelle valeur ajoutée aux interlocuteurs pour être acceptées.

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    Rémunérations versées aux salariés par une personne tierce à l'employeur: précisions

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 novembre 2011

    Une circulaire interministérielle n°DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011 traite des rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur.

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    Non respect des délais de paiement : nature juridique des pénalités de retard

    Les pénalités pour paiement tardif entre professionnels sont dues de plein droit en application de l'article L.441-6, alinéa 12 du Code de commerce, modifié par la loi de modernisation de l'économie, dite loi LME. Quelle est la nature juridique de ces pénalités ? En cas de contentieux, le juge pourrait-il, d'office, les modérer ou les augmenter ?

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