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    Résultats de recherche pour

    La voiture nippone approvisionne les foyers en électricité

    La voiture est bien sûr l'enveloppe de ces batteries lithium-ion qui peuvent alimenter un foyer durant 48 heures.

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    Le nouveau plan de rigueur intégré au PLFSS pour 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2011

    L'Assemblée Nationale annonce qu'elle intègrera les mesures sociales du nouveau plan de rigueur par amendements dans le PLFSS pour 2012 et non pas dans un PLFSS rectificatif, comme l'avait prévu initialement le gouvernement.

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    Bail commercial : les locataires étrangers sont-ils discriminés ?

    La troisième chambre civile de la Cour de cassation vient par arrêt du 9 novembre 2011 répondre par l'affirmative. L'article L. 145-13 du Code de commerce dispose que le droit au renouvellement du bail commercial ne peut être invoqué par des commerçants de nationalité étrangère. Pour la Haute juridiction, il s'agit d'une discrimination prohibée par l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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    Indices des prix à la consommation - octobre 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 10/11/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

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    IMA-Innovative Mechatronics Automation : trois rendez-vous itinérants régionaux

    Marchés et sourcing / Alerte salons 17 novembre 2011

    Innovative Mechatronics Automation est un événement professionnel régional itinérant qui favorise le contact direct entre l'offre et le marché dans les domaines des entrainements, de la transmission de puissance, de l'étanchéité, de la commande, de l'automatisation, de la mesure, du contrôle et de la mécatronique.

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    Réforme des collectivités et police : plus que quelques jours pour vous opposer

    Il ne reste plus que quelques jours aux maires pour qu'ils exercent leur droit d'opposition au transfert des pouvoirs de police au président d'EPCI à fiscalité propre ou de groupement compétent en matière de gestion des déchets ménagers. Passé ce délai, il sera trop tard et il faudra alors attendre une nouvelle élection du président.

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    Offensive manquée contre la définition du lotissement

    La définition du lotissement, permettant d'y inclure, à titre rétroactif, une parcelle ayant été antérieurement détachée de la propriété, n'est pas contraire à la Constitution. C'est ce qu'a répondu le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, dans sa décision du 7 octobre 2011 (1).

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    PLFSS rectificatif pour 2012 : un texte prévu dans le cadre du plan de rigueur

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2011

    Le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2012 sera présenté en Conseil des ministres le 23 novembre et débattu par les députés à partir du 6 décembre 2011.

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    Limitation du nombre de demandes de retrait d'un EPCI

    Une proposition de loi (1) a été déposée afin de modifier le code général des collectivités territoriales (CGCT) et limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

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    PLFSS pour 2012 : la version du Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2011

    Le PLFSS pour 2012 a été adopté, en première lecture, le 14 novembre 2011, par le Sénat. Le texte a subi de multiples modifications.

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