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    Cet article contient une vidéoReplay web-conférence : l'épargne salariale après la loi PACTE

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2019

    La loi PACTE, parue au Journal Officiel du le 23 mai 2019, impacte significativement les entreprises. Afin d'appréhender au mieux les changements et de sécuriser vos dispositifs actuels, les experts SVP reviennent en images sur les mesures communes intéressant ces dispositifs d'épargne, notamment la participation, l'intéressement, le Plan Epargne Entreprise (PEE) ou encore l'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

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    Projet de Loi de finances pour 2020 : le texte a évolué pour les collectivités locales !

    Le Projet de Loi de finances pour 2020, du point de vue des collectivités locales, concentre son contenu sur la suppression de la taxe d'habitation, et plus généralement, sur la refonte de la fiscalité locale. Depuis sa divulgation il y a quelques semaines, ce texte a évolué au gré des amendements, alors que nous n'en sommes encore qu'en première lecture à l'Assemblée Nationale. Tour d'horizon des propositions ayant de fortes chances d'être retenues.

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    Index de l'égalité : tableur de calcul pour les entreprises de 50 à 249 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2019

    Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet le simulateur de calcul de l'index égalité professionnelle ainsi qu'un dispositif d'accompagnement complet pour les entreprises de 50 à 249 salariés.

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    Les délais de paiement aux Pays-Bas

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée aux Pays-Bas en 2014 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    Marques de produits ou de services : mise en compatibilité avec le droit européen

    L'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au JO du 14 novembre 2019

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    Licenciement économique : agrément des avenants relatifs au CSP

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2019

    Un arrêté du 7 novembre 2019 publié au Journal officiel du 9 novembre 2019 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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    Le contrat d'agent commercial aux Pays-Bas

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité aux Pays-Bas sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial dans cet article.

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    AGIRC-ARRCO : actualisation des règles de base

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2019

    Une circulaire AGIRC-ARRCO du 8 novembre 2019* contient l'avenant n°6 actualisant le texte de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017*.

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    Le contrat de vente aux Pays-Bas

    Le contrat de vente est traité dans le code civil néerlandais dans les livres 6 et 7. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.

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    Emploi des travailleurs handicapés : mise à jour d'une fiche pratique

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2019

    Le ministère du Travail a publié le 8 novembre 2019 une version actualisée de la fiche pratique relative à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH).

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