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    Résultats de recherche pour

    Parution de l'indice IRL du troisième trimestre 2011

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2011 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Maintien du demi traitement à l'expiration des congés de maladie

    Le dispositif a pour objet de garantir le maintien du demi traitement à l'expiration des droits à congés de maladie pour les fonctionnaires en attente d'un décision de l'administration en matière de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité, ou d'admission à la retraite.

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    Titres restaurant : impacts de la loi de finances pour 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2011

    La contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés des titres restaurant est exonérée, dans une certaine limite, d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite devrait faire l'objet, comme chaque année, d'une revalorisation.

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    Europack-Euromanut : manutention et emballage ont leur salon

    Europack-Euromanut : le salon des solutions et équipements d'emballage, de conditionnement, de stockage et de manutention pour l'industrie et la distribution aura lieu du 15 au 17 novembre 2011, à Eurexpo à Lyon (69)

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    Contentieux de la sécurité sociale : absence de contribution

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2011

    Depuis le 1er octobre 2011, toute personne introduisant devant une juridiction judiciaire une action en matière non pénale est redevable d'une contribution pour l'aide juridique de 35 euros. Une circulaire n°CIV/04/11 du ministère de la justice du 30 septembre 2011 prévoyant les modalités d'application de ce dispositif précise que les juridictions qui statuent en matière de contentieux de la sécurité sociale en sont exclues.

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    Droit immobilier : la jurisprudence d'octobre 2011

    Ce mois-ci, c'est principalement le droit des baux commerciaux qui retient l'attention notamment avec le plafonnement du loyer, le renouvellement du bail, sans oublier les frais de relance et le droit de la copropriété.

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    Pour ceux qui auraient encore des doutes sur la nature du personnel intercommunal

    Compte tenu de sa nature, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) emploie nécessairement des agents publics relevant de la fonction publique territoriale (1).

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    Travailler en Belgique et vivre en France : le statut fiscal du frontalier

    En règle générale, les salaires d'origine privée ne sont imposables que dans l'Etat où s'exerce l'activité personnelle, source de ces revenus. Diverses dérogations à ce principe sont toutefois prévues. Parmi celles-ci, figure le statut fiscal de frontalier. Ce régime a fait l'objet d'un avenant à la convention fiscale liant la France et la Belgique (signé le 12 décembre 2008 et entré en vigueur le 17 décembre 2009). L'administration fiscale vient de publier ses commentaires.

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    PLFSS pour 2012 : focus sur les mesures concernant les cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2011

    Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFFS) pour 2012 a été déposé à l'Assemblée Nationale sous le numéro 3790, le 5 octobre 2011. Il sera examiné, en première lecture, par les députés du 25 au 28 octobre. Il comprend des mesures relatives aux cotisations sociales impactant les entreprises.

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    Réseaux sociaux : l'abus des " usernames "

    Système d'identifiants, un username permet la personnalisation des URL correspondant à une page d'un réseau social. Il donne un accès direct à la page d'un site. Or, ces usernames sont l'objet d'atteintes sur Internet : le "name-squatting" ! Plusieurs fondements juridiques permettent aux entreprises victimes de ces pratiques d'engager la responsabilité des internautes.

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