Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Baux ruraux : l'indice national des fermages est publié

    L'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est paru ce jour au journal officiel par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

    Lire la suite >>


    Retraite à taux plein pour les assurés nés en 1955: 166 trimestres requis

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 août 2011

    Le décret n°2011-916 du 1er août 2011 pris en application de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites fixant la durée d'assurance requise pour les assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein est paru au JO du 2 août 2011.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : les principaux textes de juillet 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juillet 2011 : surendettement, vente au déballage, garde à vue, transport, banque, assurance, avocat, huissier, commissaire-priseur, expert automobile, expert judiciaire...

    Lire la suite >>


    Secteur public: les textes marquants du mois de juillet

    Fonction publique, urbanisme et environnement, débits de boissons, finances locales, marchés publics, réforme des collectivités... Retrouvez notre sélection des textes phares de ce mois de juillet.

    Lire la suite >>


    Vente avec prime : la nouvelle réglementation

    6 ans après la directive européenne du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, la France a adopté la loi de simplification du droit, mettant à jour la règlementation des ventes avec prime.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2011

    Pénibilité, Egalité professionnelle, Prime de partage des profits, Développement de l'alternance: Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juin 2011 et au cours du mois de juillet 2011.

    Lire la suite >>


    Annexe comptable: nouvelle simplification

    Un nouvel article du code de commerce permet à certaines personnes morales de présenter une annexe comptable établie selon un modèle abrégé. Ce dernier, fixé par un Règlement de l'Autorité des Normes Comptables, est en cours d'homologation.

    Lire la suite >>


    Illustration de l'expédition des affaires courantes par les organes d'un EPCI

    Conseil et commissions d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) voient leurs attributions circonscrites aux seules affaires courantes, dans la période suivant le renouvellement général des conseils municipaux et l'installation des nouvelles instances (1).

    Lire la suite >>


    Les nouvelles règles de représentativité clarifiées par le ministère

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2011

    Une circulaire d'information DGT n°06 du 27 juillet 2011 fait le point sur la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

    Lire la suite >>


    La loi Chatel s'applique également aux personnes morales

    La loi Chatel règlemente les liens contractuels entre les professionnels prestataires de services et leur client, notamment les obligations d'information pour les contrats à reconduction tacite. La question est de savoir si les personnes morales entrent dans la catégorie des non-professionnels ou des consommateurs bénéficiant de ces dispositions.

    Lire la suite >>