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    Résultats de recherche pour

    Marques de produits ou de services : mise en compatibilité avec le droit européen

    L'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au JO du 14 novembre 2019

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    Licenciement économique : agrément des avenants relatifs au CSP

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2019

    Un arrêté du 7 novembre 2019 publié au Journal officiel du 9 novembre 2019 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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    Le contrat d'agent commercial aux Pays-Bas

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité aux Pays-Bas sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial dans cet article.

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    AGIRC-ARRCO : actualisation des règles de base

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2019

    Une circulaire AGIRC-ARRCO du 8 novembre 2019* contient l'avenant n°6 actualisant le texte de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017*.

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    Le contrat de vente aux Pays-Bas

    Le contrat de vente est traité dans le code civil néerlandais dans les livres 6 et 7. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.

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    Emploi des travailleurs handicapés : mise à jour d'une fiche pratique

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2019

    Le ministère du Travail a publié le 8 novembre 2019 une version actualisée de la fiche pratique relative à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH).

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    Contrats de résidence temporaire – composition du dossier de demande d'agrément

    Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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    Environnement : publication de la loi "énergie-climat"

    Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

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    Les formalités de création d'une société aux Pays-Bas

    Une fois le statut juridique décidé, il convient de se renseigner sur les démarches à effectuer pour créer et enregistrer sa société aux Pays-Bas.

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    Prévisions économiques (2019-2020) : la France devrait résister aux aléas internationaux

    D'après les prévisions de l'INSEE, le Brexit et les politiques protectionnistes ne devraient pas fortement affecter la croissance économique française. Pour l'année 2019, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre +1,3%. Les Experts SVP vous proposent une synthèse des chiffres-clés et des prévisions économiques pour 2019 et 2020.

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