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La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales
Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.
Elections du CSE : des outils pour faciliter la transmission des PV
Le ministère du Travail propose de transmettre de façon électronique les résultats d'élection professionnelle au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) via son site dédié*.
Le risque pays et le paiement des importations en Chine
Avant de se lancer en Chine, il convient de s'assurer que les transactions seront sécurisées et que certaines pratiques, comme les acomptes, sont acceptées. A noter que la monnaie chinoise est le renminbi. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.
DADS-U retraite complémentaire : fermeture du service le 8 novembre
Dans un communiqué publié le 17 octobre 2019, l'Agirc-Arrco informe les entreprises que le service DADS-U retraite complémentaire qui permet de déclarer les périodes d'activités et les salaires sera définitivement fermé le 8 novembre prochain.
Le régime à l'importation en Chine
La Chine est un marché très attractif. Dans cet article, découvrez les règles de base des opérations d'importation de marchandises dans ce pays.
AAH : revalorisation exceptionnelle au 1er novembre
Le décret n°2019-1047 du 11 octobre 2019 publié au JO du 13* met en place une revalorisation exceptionnelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?
L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?
Assurance chômage: une circulaire détaille les nouvelles règles
Une circulaire de l'Unédic du 14 octobre 2019* précise les dispositions relatives aux contributions prévues par le décret n°2019-797** du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.
Salariés protégés : un guide des décisions administratives sur la rupture ou le transfert du contrat de travail
La Direction générale du travail (DGT) a publié en septembre 2019 un guide présentant les modalités de l'intervention de l'autorité administrative, sous le contrôle du juge administratif, en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires du statut protecteur.
Indices des prix à la consommation – Septembre 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/10/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2016.