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Emploi des jeunes : les négociations piétinent
Les partenaires sociaux ne se sont toujours pas mis d'accord, lors de la réunion du 23 mai 2011, sur le projet d'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise.
Plomb et termites en copropriété : du nouveau
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui vient d'être publiée apporte des précisions utiles en ce qui concerne les travaux de suppression de l'exposition au plomb et de lutte contre les termites pour les immeubles en copropriété.
Ne pas confondre marque et appellation d'origine
Qu'est ce qu'une appellation d'origine ? Comment peut-il exister un risque de confusion entre une appellation d'origine et une marque ? Il serait possible de simplifier les choses en donnant un exemple caractéristique et suffisamment explicite : l'interdiction d'utiliser le nom " Champagne " pour n'importe quel produit. Mais approfondissons un peu...
Secteur public : actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines
Urbanisme, contrats publics, contentieux, fonction publique ... Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.
Retraites complémentaires: les incidences de la réforme des retraites
Une circulaire AGIRC-ARRCO n°2011-6 DRE du 19 mai 2011 précise, suite à l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires, les incidences dans les régimes AGIRC-ARRCO de la réforme des retraites issue de la loi du 09 novembre 2010.
Baux d'habitation : quelles charges récupérer auprès des locataires ?
En ce qui concerne les baux d'habitation, la loi fixe précisément la liste des dépenses que le propriétaire peut réclamer à son locataire au titre des accessoires du loyer : les charges. Pour les autres baux, c'est la liberté contractuelle qui prévaut. Attention aux clauses du contrat.
Une nouvelle norme ISO pour apprécier les risques microbiologiques des produits cosmétiques
La norme ISO 29621 : 2010 publiée récemment par l'International Standard Organisation devrait permettre à l'industrie cosmétique d'identifier les niveaux et les types de contamination qui présentent un danger pour la santé, et ceux qui sont anodins. Cette norme aidera les fabricants de produits cosmétiques, soucieux de mettre sur le marché des produits sûrs pour le consommateur, à mieux cibler leurs contrôles de qualité.
La création d'un bonus-malus sur la taxe d'apprentissage est envisagée
Présenté le 11 mai 2011, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit l'instauration d'un "bonus-malus" sur la taxe d'apprentissage en modifiant les règles d'application de la contribution supplémentaire à l'apprentissage due par les entreprises de plus de 250 salariés, qui ne dépassent pas un certain seuil de salariés en alternance.
Les Emirats Arabes Unis adhèrent à la convention ATA
Depuis le 1er avril 2011, les Emirats Arabes Unis sont le 69ème pays à reconnaitre le système ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) pour les mouvements transfrontaliers temporaires de marchandises. L'acceptation des carnets ATA se fera toutefois de manière progressive.
Contrats de professionnalisation: formalisme allégé
Un décret n°2011-535 du 17 mai 2011 (JO du 19 mai 2011) simplifie la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation déposés à compter du 20 mai 2011.