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    Résultats de recherche pour

    Dividendes pour les actionnaires, prime pour les salariés: un projet qui fait débat

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2011

    Le gouvernement a décidé d'imposer le versement d'une prime aux salariés dans les entreprises remplissant certaines conditions d'effectif et de résultats. Un projet qui suscite beaucoup de réactions.

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    Simplification du droit : ce qui change pour l'immobilier

    La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été définitivement adoptée le 14 avril 2010. Quatre dispositions essentielles concernent le droit immobilier.

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    Coup d'arrêt à l'envolée des cours des matières premières

    En mars 2011, les prix des matières premières ont stoppé leur progression. Les cours exprimés en dollars ont reculé de 0,4% sur le mois (-0,3% exprimés en euros). Cette correction bénéficie à l'ensemble des produits à l'exception notable des valeurs refuge, l'or et l'argent.

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    Financement de la CMU complémentaire : la taxe de solidarité additionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2011

    La circulaire n°DSS/5D/2011/133 du 8 avril 2011 précise les modalités de mise en oeuvre du financement de la CMU complémentaire par la taxe de solidarité additionnelle.

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    Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : derniers commentaires de l'administration

    La Loi de Finances rectificative pour 2010 a modifié le champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, prévue à l'article 231 ter du code général des impôts (TSB). L'administration commente ces nouvelles dispositions dans une instruction parue le 20 avril 2011 au BOI 8 P-1-11.

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    Nouvelle réduction Fillon : présentation par l'ACOSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2011

    Une lettre circulaire ACOSS n°2011-042 du 15 avril 2011 apporte des précisions sur l'annualisation de la réduction dite "Fillon" opérée par la loi n°2010-594 du 20 décembre 2010 de financement de sécurité sociale pour 2011 et applicable depuis le 1er janvier 2011.

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    Création de l'acte sous seing privé contresigné par l'avocat

    Jusqu'à présent, le choix était limité. Les parties pouvaient soit signer un acte authentique doté d'une parfaite sécurité juridique mais onéreux, soit signer un acte sous seing privé sans frais mais dépourvu de sécurité. La loi du 28 mars 2011, dite loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, vient de créer une catégorie d'acte intermédiaire permettant d'allier sécurité et moindre frais.

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    Sixty Days 60, salon dédié à la fast fashion septembre 2011

    Sixty Days, le nouveau salon piloté par Eurovet et WSN, s'ouvrira aux défenseurs de la fast fashion et prendra ses quartiers en septembre prochain dans le hall 3 de la Porte de Versailles en même temps que les autres rendez-vous de la mode.

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    Reprise de personnel dans un marché public : éviter les cachoteries

    L'article L. 1224-1 du code du travail (ancien L. 122-12) ou les conventions collectives peuvent imposer la reprise de personnels de l'ancien titulaire d'un marché public par le nouveau. Le juge a récemment rappelé le rôle du pouvoir adjudicateur dans ce domaine.

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    Actualité jurisprudentielle du secteur public

    Contrats publics, contentieux administratif, pouvoirs du maire ... Retrouvez les principales jurisprudences de ces dernières semaines sélectionnées pour vous.

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