Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Négociation commerciale : la date butoir du 1er mars approche !

    La loi de Modernisation de l'Economie (LME) du 4 août 2008 est venue modifier le régime des marges " avant " et " arrière " consenties entre fournisseurs et distributeurs. Le résultat de la négociation commerciale doit être formalisé dans une convention récapitulative, avant le 1er mars de chaque année. L'objectif est de parvenir à une négociation équilibrée et d'instaurer une véritable transparence entre les parties.

    Lire la suite >>


    La question insolite du mois : les matelots aux urnes?

    Habiter un logement mobile, ne pas payer de taxe locale, être libre comme un poisson dans l'eau... et voter. Est-ce compatible, une commune peut-elle refuser l'inscription sur les listes électorales d'un "marin d'eau douce", ayant élu domicile sur un bateau ou une péniche?

    Lire la suite >>


    Retraite : majorations de durée d'assurance pour enfant

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2011

    Une lettre du 17 février 2011 de la caisse nationale d'assurance vieillesse, précise les règles de non cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant.

    Lire la suite >>


    La TLPE à la sauce intercommunale

    Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) peuvent par voie de transfert, recevoir de la part des communes, le produit de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure).

    Lire la suite >>


    Quel visa pour travailler aux Etats-Unis ?

    Ressources Humaines / Management RH 18 février 2011

    Que vous soyez salarié détaché dans une filiale américaine ou embauché directement par une société locale, vous devez impérativement obtenir un visa de travail. L'obtention d'un visa de travail ne va pas de soi, et la première étape est de déterminer quel sera le visa adéquat à votre situation.

    Lire la suite >>


    Projet de loi immigration, intégration et nationalité: adoption par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2011

    Le projet de loi, adopté le 10 février 2011 en première lecture par le Sénat, comporte notamment un volet social destiné à transposer en droit français la directive européenne "carte bleue" du 25 mai 2009.

    Lire la suite >>


    Réforme des collectivités : un avenir sombre pour les syndicats

    L'étude d'impact du projet de loi le laissait déjà présager : " les groupements à fiscalité propre sont [...] venus se superposer aux syndicats dont ils avaient vocation à reprendre les compétences. Le projet de loi entend donner les moyens aux préfets de réduire fortement le nombre de syndicats [...]". La loi portant réforme des collectivités n'a fait que confirmer cette tendance.

    Lire la suite >>


    Logement familial : vente par un époux non divorcé

    Un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2011 rappelle que le domicile de la famille ne peut être vendu par un époux sans le consentement de l'autre, même s'il s'est vu attribuer la jouissance dudit logement durant la procédure de divorce.

    Lire la suite >>


    Taux de change de la DEB et de la DES au 16 février 2011

    Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de mars 2011, ont été publiés le 16 février 2011.

    Lire la suite >>


    Retraites : le dispositif de rachat d'années d'études ajusté

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2011

    Suite à la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et au décret d'application n°2010-1737 du 30 décembre 2010, la circulaire CNAV n°2011/18 du 8 février 2011 revient sur l'ajustement du dispositif du versement pour la retraite rendu nécessaire compte tenu du relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite.

    Lire la suite >>