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Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?
L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?
Assurance chômage: une circulaire détaille les nouvelles règles
Une circulaire de l'Unédic du 14 octobre 2019* précise les dispositions relatives aux contributions prévues par le décret n°2019-797** du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.
Salariés protégés : un guide des décisions administratives sur la rupture ou le transfert du contrat de travail
La Direction générale du travail (DGT) a publié en septembre 2019 un guide présentant les modalités de l'intervention de l'autorité administrative, sous le contrôle du juge administratif, en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires du statut protecteur.
Indices des prix à la consommation – Septembre 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/10/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2016.
Projet de Loi de finances : vers un dégel des valeurs locatives pour 2020
L'article 5 du Projet de Loi de finances (PLF), qui contient les dispositions relatives à la réforme de la fiscalité locale, continue d'être examiné au Parlement. Contrairement à ce qui avait été prévu initialement, les valeurs locatives utilisées pour le calcul de la taxe d'habitation ne devraient finalement pas être figées à leurs niveaux de 2019.
Les délais de paiement en Chine
Les délais de paiement peuvent parfois être réglementés, il est donc important de connaitre la législation locale afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. La Chine est très souple sur ce sujet.
Fonction publique : Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission des personnels civils de l’État
Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État : repas et hébergement
Urbanisme commercial : "certificat de conformité"
Définition du contenu du formulaire intitulé "certificat de conformité", à retirer en préfecture ou sur le site internet des préfectures de département, et à transmettre au préfet du département d'implantation
Droit à l'erreur en matière sociale : parution du décret d'application
Le décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (régime général, régime agricole et travailleurs indépendants) a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2019.
Le contrat d'agence commerciale en Chine
Le droit chinois ne connait pas de réglementation spécifique concernant le contrat d'agence. Néanmoins, les dispositions sur les contrats peuvent s'appliquer à certains aspects du contrat d'agence. Il est important d'en prendre connaissance afin d'avoir toutes les clés pour un contrat d'agence réussi.