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Pétrole : vers le seuil psychologique des 100$ pour 2019 ?
Les prix des pétroles bruts ont diminué de 2,4% en août par rapport au mois dernier avec une cotation moyenne mensuelle du baril de Brent de la mer du Nord de 72,44$. Cependant, cela ne remet pas en cause les fondamentaux haussiers des cours. En effet, dans un contexte international déjà compliqué, les mesures américaines sur le pétrole iranien engendrent des craintes sur les marchés financiers. Bien que l'Iran soit le troisième producteur de brut au sein de l'OPEP, les géants du pétrole ont dû renoncer à investir sous peine de sanctions lourdes.
Assurance chômage : refonte de sa gouvernance
Un décret du 14 septembre 2018* fixe le contenu du document de cadrage ainsi que les conditions d'agrément des accords d'assurance chômage.
PAS : perception de la participation en 2018
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS), il a été institué une année blanche en vue d'éliminer la double contribution aux charges publiques en 2019. Ce mécanisme prend la forme d'un crédit d'impôt (CIMR). Seuls les revenus qualifiés de non exceptionnels ouvrent droit à ce CIMR. Les sommes perçues au titre de la participation sont des revenus exceptionnels n'ouvrant pas droit au CIMR.
Agents chimiques dangereux : 23 propositions pour améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs à ces agents
Le facteur de pénibilité "agents chimiques dangereux" a été exclu de la déclaration relative au dispositif du compte professionnel de prévention. La ministre du travail, lors de la présentation du nouveau dispositif, a souhaité "qu'une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD)". Dans cet objectif, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée au professeur Paul Frimat, en novembre 2017.
Un nouveau dispositif pour les conducteurs en excès de vitesse de plus de 40km/h
Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale prévue sur les routes s'est vu diminuée de 90 à 80km/h. Une des autres mesures à venir concerne des dispositifs capable de mesurer la vitesse du véhicule et de relayer sa position.
Taxe GEMAPI : une délibération à prendre avant le 1er octobre
De nombreuses collectivités désormais compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont institué la taxe prévue à l'article 1530 bis du Code général des impôts. Il convient de délibérer de nouveau avant le 1er octobre afin de fixer le produit attendu de la taxe. Explications.
Sociétés - Conseil d'administration ou de surveillance - Rapport de gestion
Les articles 84 et 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifient le code de commerce afin de renforcer les obligations des SA en faveur de l'égalité professionnelle et des personnes handicapées.
Attribution de logement social : justification de leur état civil par les réfugiés
L'article 14 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie permet aux réfugiés et à leur famille d'obtenir plus rapidement l'ouverture de leurs droits, notamment ceux relatifs au logement accordés par le code de la construction et de l'habitation (CCH).
PAS : la mise en place du prélèvement à la source par les employeurs publics
À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. En effet, dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. Comment cela va-t-il se passer ?
Réforme des prestations sociales : présentation par le président de la République du Plan pauvreté
Le "Plan pauvreté" a été présenté par le Président de la République le 13 septembre 2018. Ce plan prévoit notamment une fusion des minima sociaux et de nouvelles mesures d'accompagnement à l'insertion.