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    Droit à l'erreur : un décret d'application sur le médiateur des entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2018

    Le décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations a été publié au Journal officiel du 28 octobre 2018.

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    Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

    Loi visant à rendre les prix d'achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs et à mieux répondre aux attentes des consommateurs en termes de qualités nutritionnelles et environnementales, d'ancrage territorial, de bien-être animal et d'innovations.

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    Les perturbateurs endocriniens et risque chimique

    Lorsqu'on évoque les perturbateurs endocriniens, on pense immédiatement à la santé publique. Or, nombreux sont les travailleurs exposés à ces substances du fait de leur travail, dans la plasturgie (bisphénol A) ou dans l'agriculture (pesticides) par exemple. L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié, en juin 2018, une Étude Documentaire relative aux enjeux, à ses actions et à ses recommandations dans le traitement de ce risque d'exposition des travailleurs à ces substances.

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    Fiscalité des DOM : Focus sur l'octroi de mer

    L'octroi de mer, imposition spécifique des départements d'outre-mer, est perçu sur les importations ainsi que, sous certaines conditions, sur les livraisons locales. A partir du 1er janvier 2019, la déclaration des opérations locales pourra se faire en ligne via le nouveau service "DOMINO".

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    Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux

    Modification des règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau et aux schémas d'aménagement et de gestion de l'eau.

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    Élections professionnelles 2018 : SVP répond à vos besoins

    Pour vous préparer au mieux à la mise en place des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain, SVP a mis en place un ensemble d'outils pour accompagner les agents publics : trois livres blancs rédigés par les experts SVP, une série de quatre webconférences, un simulateur des résultats des élections ainsi qu'une permanence téléphonique pour répondre aux questions sur les élections professionnelles...

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    La startup du mois : Cybelangel

    Créée en février 2013, Cybelangel est une société spécialisée dans la cybercriminalité. Elle développe des solutions qui scrutent en continu le réseau visible, le " darknet " et les objets connectés, afin de trouver des données dérobées depuis Internet et rendre à ses clients les informations qui leur appartiennent, en n'omettant pas de les informer de l'auteur du vol et du moyen utilisé.

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    Mayotte : décret relatif à l'application de la partie réglementaire du code du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2018

    Un décret* publié le 6 novembre 2018 au Journal officiel porte sur l'extension et l'adaptation de la partie réglementaire du code du travail de droit commun et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. Ceci dans le prolongement de l'ordonnance du 25 octobre 2017**.

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    Réforme du droit du travail en Italie

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. L'objectif de cette loi est de favoriser l'emploi en limitant notamment le recours aux contrats à durée déterminée et en rendant plus coûteux les licenciements.

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