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    Formation, chômage, apprentissage : précisions du ministère du Travail

    Le ministère du Travail publie sur son site le 27 avril 2018, une actualité sur le projet de loi " Liberté de choisir son avenir professionnel ".

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    Éducation : simplification et encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

    Partant du constat que le régime en vigueur applicable à l'ouverture des établissements privés est dépassé et peu cohérent, le texte procède à une rénovation profonde de ce régime.

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    Commissaires aux comptes - Délais de paiement - Avis technique - Actualisation 2017

    Les textes légaux et réglementaires relatifs aux délais de paiement ont évolué depuis la publication de l'avis technique daté de février 2010.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – avril 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'avril 2018 : TMM, TEMPE, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mars 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/04/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    L'utilisation du compte électronique KEP obligatoire pour obtenir un permis de travail en Turquie

    Depuis le 26 février 2018, le Ministère du Travail turc impose aux postulants au permis de travail, d'utiliser un compte KEP et une signature électronique KEP. Sans ce compte et cette signature, la demande de permis de travail n'aboutira pas.

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    AGIRC-ARRCO : mise en œuvre du nouveau régime unifié

    Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 28 avril 2018 mettent en place les nouvelles dispositions du régime unifié AGIRC-ARRCO dont la finalisation est prévue au 1er janvier 2019.

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    Taux de change au 30 avril 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, de la livre sterling, du yen, de la livre turque et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 avril 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2018.

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    Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022.

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    Comment calculer le montant maximal d'un fonds de concours ?

    Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions. Toutefois, le calcul de cette " condition majoritaire " diffère selon que l'équipement est ou non destiné à des opérations soumises à la TVA. Le FCTVA doit être, le cas échéant, considéré comme une subvention à déduire.

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