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    Résultats de recherche pour

    Réforme de l'allégement Fillon: opposition des syndicats patronaux du commerce

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2010

    Les organisations patronales du secteur du commerce souhaitent que la réforme du calcul de la réduction Fillon prévue par l'article 12 du PLFSS pour 2010 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) soit abandonnée.

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    Réforme des collectivités : le Sénat acceptera-t-il le compromis ?

    Le gouvernement a décidé de hâter le pas pour l'adoption du projet de loi de réforme des collectivités : à peine une semaine après la réunion de la commission mixte paritaire, le Sénat examinera le texte dès aujourd'hui. Pour autant, une question reste en suspens : ce dernier votera-t-il pour ?

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    Annonces immobilières : affichage de la performance énergétique

    La loi dite " Grenelle II " a prévu, à compter du 1er janvier 2011, l'affichage obligatoire de la performance énergétique dans les annonces immobilières.

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    HEAVENT 2010, salon des professionnels de l'Evénement, de l'Exposition et des Congrès

    Marchés et sourcing / Alerte salons 08 novembre 2010

    Heavent confirme son positionnement de 1er salon européen des professionnels de l'Evénement et aura lieu les 16 - 17 - 18 novembre 2010 à VIPARIS/Porte de Versailles.

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    L'intercommunalité, instrument de lien entre communes rurales et urbaines

    Le préfet ne commet pas une erreur d'appréciation en refusant le retrait d'une commune d'une communauté de communes dont elle est membre, au motif que le développement de l'intercommunalité implique le développement de liens entres communes urbaines et communes rurales.

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    Licenciés économiques : vers une fusion des dispositifs de reclassement?

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2010

    Le dispositif du CTP (Contrat de Transition Professionnelle) doit disparaitre le 1er décembre 2010. Au lieu de le supprimer, le gouvernement souhaiterait le fusionner avec le dispositif de la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé).

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    Le cours du baril repasse les 85 dollars

    Au mois d'octobre, le prix du pétrole a confirmé sa progression entamée début septembre. La barre des 85 dollars a été franchie dès le 6 octobre. La moyenne mensuelle s'établit à plus de 83 dollars, soit +7,2% sur le mois. Cette hausse s'explique essentiellement en raison de la baisse du dollar (-6,4% sur le mois).

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    Aménagement du crédit d'impôt recherche dans le cadre du PLF 2011

    Les députés ont modifié les règles de prise en compte de certaines dépenses dans le cadre du crédit d'impôt recherche lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Les dépenses de fonctionnement, actuellement évaluées forfaitairement à 75% des dépenses de personnel, seraient aménagées.

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