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    Résultats de recherche pour

    Les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

    La loi n° 2010-1594 de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été adoptée par le Sénat le 25 novembre 2010 et soumise au Conseil Constitutionnel le 1er décembre qui en a censuré 19 articles. Elle a été publiée au JO du 21 décembre 2010.

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    Retraite progressive : cotisations Agirc-Arrco sur une rémunération à temps plein

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2011

    Les salariés en retraite progressive peuvent désormais cotiser auprès des régimes de retraite complémentaire sur la base d'une rémunération à temps plein.

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    Agent immobilier : modalités de dispense de garantie financière

    Le décret précisant les conditions d'application de la dispense de garantie financière, dès le 1er janvier 2011, aux personnes déclarant leur intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur, est paru le 31 décembre 2010.

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    Rétro interco 2010: principe de spécialité et intérêt communautaire

    Avant de s'interroger sur l'exercice des compétences, étudions la problématique du principe de spécialité et de l'intérêt communautaire.

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    Prêt à taux zéro + : que sait-on de plus ?

    La Loi de Finances 2011 a été votée le 29 décembre dernier et un décret a été promulgué le 30 décembre définissant les contours précis du dispositif " PTZ + " que cette loi de Finances institue à compter du 1er janvier 2011.

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    Lutte contre le travail dissimulé : nouvelles dispositions

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2011

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans le cadre de la lutte contre la fraude, prend plusieurs dispositions visant le travail dissimulé.

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    Soldes : pouvez-vous faire ce que vous voulez ?

    Les soldes d'hiver commencent pour la plupart des départements ce mercredi 12 janvier 2011 et vont durer 5 semaines. Certains commerçants, que ce soit en magasin ou sur internet, imaginent que cette technique de vente n'est soumise à aucune obligation.

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    Tunisie : la loi de finances 2011 prévoit des allègements douaniers

    La loi 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour 2011 a été publiée au JORT du 21/12/2010. Des mesures concernant la réduction, voire l'exonération de droits de douane pour certaines marchandises sont en application depuis le 1er janvier 2011.

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    Rétro interco 2010

    Après l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI, abordons aujourd'hui le fonctionnement administratif de l'EPCI. Au programme: ordre du tableau, convocation des élus, délégations...

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    Détecteurs de fumée dans les habitations

    Le décret d'application de la loi 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est paru, mais avec un délai jusqu'au 8 mars 2015

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