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    Résultats de recherche pour

    Déclaration accident du travail : lutte contre la fraude

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2011

    L'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 renforce les sanctions à l'encontre des employeurs qui ne respectent pas les obligations en matière de déclaration des accidents du travail.

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    Nouveautés 2011 en matière de crédit d'impôt pour les entreprises

    Les dernières lois de finances (la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 ) ont aménagé le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt intéressement ainsi que le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel. Deux crédits d'impôt sont prorogés pour 2 ans.

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    Représentativité des syndicats et rature d'un nom sur un bulletin de vote: quel impact

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2011

    La Cour de cassation vient de préciser, dans deux arrêts du 6 janvier 2011, le mode de décompte des suffrages exprimés au premier tour des élections en présence de bulletins de vote raturés.

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    Bientôt le baril de brut à 100 dollars?

    Les cours du pétrole ont régulièrement augmenté au cours du mois de décembre. Le cours du Brent a ainsi terminé l'année 2010 à 94,59 dollars le baril contre 78 dollars un an auparavant. En 2010, le prix du pétrole importé en France a progressé de 36% en raison de la hausse du dollar.

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    L'indice du coût horaire du travail - ICHTrev-TS

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2011

    La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l'INSEE a publié la série de remplacement " Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés ", (ICHTrev-TS)

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    L'auto-entrepreneur est un importateur comme les autres !

    La Direction Générale des Douanes précise dans une circulaire du 13 octobre 2010 publiée le 4 janvier 2011, le régime douanier et fiscal applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur. Ce dernier doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières.

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    La reprise économique en vitesse lente

    La France peine à retrouver le niveau d'activité économique qu'elle avait avant la crise de 2008-2009. La croissance se révèlerait aussi peu dynamique en 2011 qu'en 2010 avec +1,6% du PIB.

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    Lancement du 3ème appel à projets éco-industries

    Le 3ème appel à projets pour les éco-industries vient d'être lancé avec pour objectif de soutenir des projets technologiques ayant un fort potentiel de croissance industrielle permettant ainsi de réguler les tensions mondiales sur les matières et sur l'énergie.

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    Vernimmen version iPhone

    Découvrir ou approfondir 500 termes comptables, bancaires et boursiers c'est ce que propose gratuitement l'application iPhone de la bible de la finance le "Vernimmen Finance d'entreprise".

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