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    Résultats de recherche pour

    Droit immobilier : la jurisprudence de décembre 2010

    Mandat de vente immobilière, expulsion, droit à commission de l'agent immobilier, contrat de construction, clause résolutoire et loyers dans les baux commerciaux... : Retrouvez une sélection des arrêts marquants de la fin d'année 2010.

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    Droit des affaires : les principaux textes de décembre 2010

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de décembre 2010 : seuils de l'usure, barème des saisies des rémunérations, EIRL, crédit à la consommation...

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    Suppression de la taxe sur les plus values immobilières pour financer le Grand Paris

    La loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 avait créé une taxe immobilière forfaitaire sur les plus-values. La loi de finances rectificative pour 2010 vient de l'abroger et prévoit un nouveau mode de financement de la Société du Grand Paris en réformant la taxe sur les bureaux en Ile de France.

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    Réforme des retraites: première série de décrets

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2011

    Toute l'équipe RH vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2011... qui commence par une première série de décrets d'application de la loi portant réforme des retraites.

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    2011: cotisations chômage et AGS recouvrées par l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2010

    Une note d'information de l'URSSAF du 16 décembre 2010 rappelle les informations et modalités pratiques du transfert du recouvrement des cotisations chômage et AGS auprès de l'URSSAF à partir de l'année 2011,sous réserve de quelques cas particuliers.

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    Experts du CHSCT

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2010

    Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut faire appel à des experts qui doivent être agréés.

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    Procédures collectives : la déclaration de créance

    Tout créancier est tenu de déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire. Cette formalité est obligatoire. Quelles sont les modalités de cette déclaration ?

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    Tarification collective AT-MP*

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2010

    Un arrêté du 27 décembre 2010 (JO du 29/12/2010) fixe les taux collectifs des cotisations AT-MP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour les entreprises de moins de 10 salariés.

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    Jurisprudence: les arrêts marquants décembre 2010

    Ressources Humaines / Jurisprudence 28 décembre 2010

    Maladie professionnelle inopposable à l'employeur, indemnité journalière et mandat de représentant du personnel, procédure prud'homale, travail temporaire et travaux dangereux, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Organismes de recouvrement : les indus doivent être remboursés dans les 4 mois

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2010

    L'article 42 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 fixe un délai aux organismes de recouvrement pour le remboursement des cotisations indûment versées.

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