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    Résultats de recherche pour

    Organismes de recouvrement : les indus doivent être remboursés dans les 4 mois

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2010

    L'article 42 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 fixe un délai aux organismes de recouvrement pour le remboursement des cotisations indûment versées.

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    Compte courant d'associés : taux d'intérêt maximum déductible au 31 décembre 2010

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre 2010 vient d'être publié au J.O. et s'élève à 3,73%.

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    Indice du coût de la main d'ouvre Syntec - novembre 2010

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2010

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 23/12/2010 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008

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    Formation possible pour un salarié en arrêt maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2010

    L'article 84 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 (LFSS pour 2011) prévoit le maintien du versement des indemnités journalières pour les salariés en cas de maladie non professionnelle qui souhaitent accéder à une formation professionnelle pendant leur arrêt maladie.

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    Régime social des indemnités de rupture: des modifications à venir

    L'article 18 de la LFSS pour 2011* a modifié les limites d'exclusion de l'assiette des cotisations des indemnités versées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, mais aussi de la cessation forcée des fonctions de mandataire social, dirigeant et personnes visées à l'article 80 du CGI*.

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    Chômage: nouvelles règles communautaires de coordination de sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2010

    Une circulaire UNEDIC n°2010-23 du 17 décembre 2010 présente les nouvelles règles communautaires de coordination de sécurité sociale fixées par le règlement CE n°883/2004 et ses règlements d'application CE n°987/2009 et 988/2009, applicables à l'assurance chômage à compter du 1er mai 2010.

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    Saisie des rémunérations : le nouveau barème est publié

    Chaque année, un décret publié, en principe, en fin d'année fixe les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables. Ce décret vient d'être publié au Journal officiel.

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    La question insolite du mois : le Père Noël pourra t-il encore porter sa barbe?

    Après la loi sur le voile, le Père Noël pourra-t-il encore porter sa barbe? Le Père Noël ne devrait pas être inquiété par l'adoption de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Le législateur a prévu une dérogation. De là à penser qu'il croit encore à l'homme en rouge!

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    Paye: les principales modifications sociales prévues par la LFSS pour 2011

    Plafonnement de l'abattement CSG et CRDS, forfait social, annualisation de la réduction Fillon sont les principales dispositions ayant un impact sur la paye en 2011.

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