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    Les investissements Scellier non BBC seront encore défiscalisés à 25 % en janvier 2011

    La commission mixte paritaire a finalement tranché le débat sur le dispositif Scellier non BBC. Le taux de 25 % sera maintenu jusqu'au 31 janvier 2011, du moins pour les actes définitifs passés à cette date, et à condition que la promesse de vente ait été enregistrée avant le 31 décembre 2010.

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    AT-MP: Ristournes et cotisations supplémentaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2010

    Un arrêté du 9 décembre 2010 (JO du 15/12/2010) fixe les règles selon lesquelles les CARSAT* peuvent accorder des ristournes sur les cotisations dues au titre des AT-MP (Accidents du travail-Maladies professionnelles) ou imposer des cotisations supplémentaires.

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    Les investissements Scellier 25% doivent être finalisés au 31 décembre 2010

    Pour obtenir une réduction d'impôt de 25 % sur un logement non classé BBC, les investisseurs devront finaliser leur acquisition le 31 décembre 2010 au plus tard. Les reports de date de signature de l'acte d'achat évoqués au 31 mars ou au 31 janvier 2011 lors des débats parlementaires sont annulés.

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2010

    La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 est publiée au journal officiel du 21 décembre 2010.

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    Entretien des équipements de protection individuel (EPI)

    Le code du travail français stipule que l'employeur doit mettre à disposition de ses salariés le vêtement de protection adapté aux risques rencontrés,et surtout gérer l'entretien et la maintenance.

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    La lettre de licenciement dans la tourmente judiciaire

    Ressources Humaines / Jurisprudence 20 décembre 2010

    Si la motivation de la lettre de licenciement, c'est à dire l'énoncé du motif est, depuis la réforme de 1973, au coeur de nombreux contentieux, peu de litiges portaient sur la question de son auteur. Or, cette interrogation est, depuis quelques mois, arrivée sur le devant de la scène judiciaire.

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    IMPORT CONTROL SYSTEM : Processus obligatoire pour importer dans l'UE

    A partir du 1er janvier 2011, les opérateurs devront présenter à la douane une déclaration électronique comprenant des données de sécurité relatives aux marchandises, avant qu'elles n'entrent dans l'UE.

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    Télévision en différé : l'audience mesurée à partir de janvier 2011

    Avec l'augmentation du nombre de téléspectateurs regardant la télévision en différé, il devenait fondamental pour les annonceurs et les diffuseurs de mesurer, non plus seulement l'audience immédiate de la télévision, mais aussi celle qui existe en différé.Ce sera chose faite le 4 janvier 2011.

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    Normes, labels et réglementation : pour un produit de qualité

    Lors de la conception d'un produit, il est important de connaitre les exigences à suivre pour être en conformité. Mais connaitre les normes et la réglementation n'est pas forcément suffisant. Il existe des démarches qui relèvent d'application obligatoire et d'autres d'un acte volontaire.

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