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    Conditions et modalités de publication des instructions et circulaires

    Décret pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

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    Échange des permis de conduire étrangers

    Publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2018, l'arrêté du 14 novembre 2018 vient apporter des modifications à l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.

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    Augmenter vos performances RH avec le logiciel Agrume de génération de contrats

    Le logiciel Agrume génère automatiquement vos procédures RH : embauche, modification de contrat de travail, mesures disciplinaires, rupture de contrat, élections et gestion des IRP, accords d'entreprises…

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    Inflation : accélération des prix de l'énergie en octobre

    Au mois d'octobre, l'indice des prix à la consommation augmente de +2,2% sur un an pour le deuxième mois consécutif. Sur un mois, l'inflation se limite à 0,1%. L'évolution positive des prix de l'énergie est contrebalancée par la baisse des produits manufacturés et le ralentissement des prix des produits frais.

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    PLFSS 2019 : adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2018

    Mercredi 28 novembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)* pour 2019.

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    L'enregistrement du temps de travail en Suisse

    En Suisse, la réglementation du travail impose aux employeurs d'enregistrer le temps de travail de chaque salarié. Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2016 a apporté quelques assouplissements en la matière et a prévu trois régimes différents.

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    Conventions collectives : nouvelles fusions de branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2018

    Un arrêté du 16 novembre 2018 publié au JO du 27 novembre procède à la fusion de 6 champs conventionnels.

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    Pétrole, source de tensions

    Les prix des pétroles bruts ont augmenté de +2,7% en octobre par rapport au mois dernier avec une cotation moyenne mensuelle du baril de Brent de la mer du Nord de 81,03$. Que ce soit sur la scène internationale ou au sein même de la France, les prix de l'énergie restent une problématique centrale pour les États, les producteurs et surtout pour les consommateurs, avec les augmentations des prix du carburant qui portent atteinte au pouvoir d'achat des ménages.

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    Contrôle fiscal - Expérimentation - Décret n° 2018-1019 du 21 novembre 2018

    Décret relatif à l'expérimentation d'une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur certaines entreprises

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