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    Résultats de recherche pour

    Employés de plusieurs copropriétés : possibilités de dispense d'affiliation au régime obligatoire d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2018

    Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur la complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés. Sa réponse concerne particulièrement les employés d'immeuble.

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    Agirc-Arrco : revalorisation des retraites

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2018

    Dans son communiqué de presse du 4 octobre 2018, l'Agirc-Arrco présente les nouvelles valeurs de service des points de retraite complémentaire, en application de l'accord du 30 octobre 2015.

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    PAS : les revenus perçus par les non-résidents

    Suite à la réforme du prélèvement à la source (PAS) votée par le législateur, il est possible de s'interroger sur l'impact de ce nouveau dispositif en ce qui concerne les revenus de source française perçus par des non-résidents. Dans la mesure, où pour l'essentiel, ils étaient déjà soumis à une retenue à la source, les conséquences devraient être très limitées.

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    Conjoncture : le mythe d'un regain de pouvoir d'achat ?

    Le deuxième trimestre 2018 a été marqué par un nouveau ralentissement de la croissance française à 0,2%. Cette nouvelle dégradation de l'économie française s'explique par un contexte international mouvementé avec à la fois une remontée des prix de l'énergie, l'appréciation passée de l'euro et le contexte d'incertitude lié aux tensions protectionnistes poussées en majeure partie par les Etats-Unis. Pour l'année 2018, l'INSEE prévoit une croissance de 1,6%, soit un ralentissement marquant par rapport à l'année 2017 (+2,3%), et un pouvoir d'achat attendu à la hausse.

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    Lutte contre la fraude : le projet de loi définitivement adopté

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2018

    Adopté le 9 octobre 2018 par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2018.

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    PAS : les gratifications surérogatoires

    La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 prévoit une neutralisation de l'impôt sur les revenus de 2018 au moyen d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Afin d'éviter d'éventuels abus le législateur a encadré les revenus susceptibles de bénéficier du dispositif aux seuls éléments courants de rémunération excluant ainsi toutes formes de primes surérogatoires.  

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    PAS : calcul du taux du prélèvement et impact des revenus hors champ

    L'article 204 H du CGI fixe les modalités de détermination du taux de prélèvement à la source (PAS) pour chaque foyer fiscal. La formule de calcul, qui peut en rebuter plus d'un, tient compte à la fois des revenus qui entrent dans le champ du prélèvement à la source mais également des revenus hors champs qui sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

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    Retraite : un nouveau simulateur

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2018

    L'assurance retraite (CNAV) et la MSA ont mis en ligne un simulateur de calcul de l'âge de départ à la retraite.

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    Mesures de la loi "Avenir Professionnel" : un contrat d'apprentissage new look

    A compter du 1er Janvier 2019 un certain nombre de règles concernant le contrat d'apprentissage vont être modifiées suite à la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre dernier et ses futurs décrets d'application. Ce que l'on sait aujourd'hui ……

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    Fonction publique : formations aux gestes de premiers secours

    Généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

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