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    Le détachement transnational en cours de transformation !

    Outre la formation professionnelle ou encore le chômage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) contient également des mesures concernant le détachement transnational. Une directive européenne publiée en juillet dernier (2) devrait également modifier le paysage législatif à ce sujet. Voici les principales modifications prévues, tant afin d'assouplir certaines formalités en matière de détachement que d'en limiter les abus.

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    Expérimentation élargie de la vaccination à l'officine

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, à l'article 66, a permis la conduite d'expérimentations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens d'officine. Pour la campagne 2017-2018 deux régions ont été retenues : Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Deux autres régions, les Hauts-de-France et l'Occitanie sont concernées pour la campagne 2018-2019.

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    Congé de mobilité et rupture conventionnelle collective : le contenu des bilans est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2018

    Un arrêté du 8 octobre 2018*, publié au Journal officiel du 13 octobre 2018, fixe le contenu des bilans de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective et de rupture de contrat de travail suite à l'acceptation d'un congé de mobilité.

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    Les " dirigente " italiens ont-ils droit au chômage ?

    Que sont les " dirigente " italiens ? Il s'agit d'un faux ami : en effet, il ne faut pas entendre par " dirigente " les dirigeants d'entreprise. Les " dirigente " font l'objet d'une réglementation particulière et ne sont pas traités comme les autres salariés notamment en ce qui concerne la rupture du contrat.

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    Indices des prix à la consommation – Septembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/10/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.

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    Création et suppression d'arrondissements / transfert du siège des chefs-lieux de canton

    Suppression du caractère obligatoire de la consultation du Conseil d’État en matière de création et de suppression d'arrondissements; suppression de la procédure de transfert du siège des chefs-lieux de canton

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    Assurance : dommage corporel dans le sport

    Fixation des garanties et des montants minimums des contrats d'assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau.

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    Conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine

    Modalités selon lesquelles les pharmaciens d'officine peuvent proposer des conseils et prestations destinés à favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes.

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    Fonction publique territoriale

    Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale

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