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    Résultats de recherche pour

    La portabilité du DIF pour les chômeurs

    Pôle emploi apporte les premières précisions sur la mise en oeuvre de la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en faveur des demandeurs d'emploi inscrits au chômage.

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    Le dispositif Scellier d'incitation fiscale va être modifié

    A l'occasion d'une table ronde organisée le 19 mai au Sénat à propos des niches fiscales et notamment de l'investissement immobilier, le Secrétaire d'Etat au logement a annoncé que des aménagements seraient apportés au dispositif Scellier.

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    Un rapport sur la désignation des conseillers prud'homaux

    Jacky Richard (conseiller d'Etat) et Alexandre Pascal (inspecteur IGAS) ont remis le 27 mai 2010 au ministre du Travail leur rapport sur "Le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes?".

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    Ventes promotionnelles : révision de la législation en vue ?

    Différents arrêts de la CJCE, depuis le 23 avril 2009, remettent en cause les dispositions de notre droit national, comme notamment les ventes liées ou les loteries, qui se retrouvent en contradiction avec la directive 2005/29/CE. Récemment, le ministre s'est prononcé sur la position de la France.

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    Nullité de l'adhésion obligatoire à l'association du centre commercial

    Les baux commerciaux consentis sur des locaux dans un centre commercial contiennent souvent une clause imposant au preneur d'adhérer à l'association de commerçants du centre, pendant toute la durée du bail. La Cour de cassation réaffirme la nullité absolue d'une telle clause.

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    Portage salarial : les syndicats proposent un contre-projet

    Le projet d'accord des partenaires sociaux sur le portage salarial devait au plus tard être signé le 31 mai 2010. L'organisation patronale (Le Prisme) avait déjà reporté ce délai jusqu'au 10 juin 2010. Mais 4 syndicats sur 5 refusent de signer cet accord et proposent même un contre-projet.

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    Coupe du monde 2010 : téléviseur remboursé, est-ce licite ?

    Une opération promotionnelle consistant à rembourser l'achat d'un bien en cas de victoire à la coupe du monde de l'équipe de France de football est-elle conforme au droit français et au droit européen ?

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    Devenir des matériaux contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis

    Les propriétaires doivent procéder au repérage des matériaux contenant de l'amiante et constituer un dossier technique amiante.

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