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    Taux de change pour la DEB et la DES

    Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB du 13 avril 2010 ont été publiés au JORF du 18 février 2010.Depuis le 1er janvier 2010, ces mêmes taux peuvent également être utilisés pour l'établissement de la Déclaration Européenne de Services (DES).

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    Pratiques commerciales trompeuses : condamnation d'un dirigeant

    La loi Châtel du 3 janvier 2008 a remplacé le délit de publicité trompeuse par celui de pratiques commerciales trompeuses, déloyales ou agressives (art. L. 121-1 et s. du Code de la consommation). Mais aucune précision ne figure dans le nouveau texte sur la nature de l'élément moral requis.

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    Dépendance : une réforme de nouveau reportée

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2010

    Le Président de la république, lors du sommet social du 15 février 2010, a défini le calendrier des chantiers sociaux pour 2010. La réforme de la prise en charge des personnes âgées n'en fait pas partie.

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    Emploi des seniors : un sujet plus que jamais d'actualité

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2010

    Xavier Darcos réfléchit à une possible interdiction des plans sociaux visant les salariés âgés jugeant que la pénalité évoquée dans la lettre circulaire ACOSS n°2010-032 du 8 février 2010 ne suffirait peut-être pas.

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    SISEG, le salon de l'environnement au travail

    Marchés et sourcing / Alerte salons 16 février 2010

    Unique salon en France dédié aux services généraux, le SISEG aura lieu à Paris Porte de Versailles du 16 au 18 mars 2010.

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    TVA 2010 : formation fournie à l'occasion de la cession d'un logiciel

    Les prestations de formation sont imposables à la TVA dans le pays où est situé le client, sauf lorsqu'il s'agit de la formation liée à la cession d'un logiciel. Pour votre déclaration de TVA, SVP organise une hotline avec des experts en TVA internationale de 9h à 19h jusqu'au 24 février 2010.

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    Sommet social du 15 février 2010

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2010

    Le Président de la République, au cours du sommet social du lundi 15 février 2010, a présenté aux partenaires sociaux le calendrier des chantiers sociaux pour l'année 2010. Présentation des principales réformes.

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    Les matières premières bientôt moins chères ?

    En janvier, le prix des matières premières importées en France a de nouveau augmenté (+3,3% sur le mois contre +4,6% en décembre). Cependant, les dernières cotations enregistrées marquent un net retrait. La hausse du dollar et le manque de dynamisme de la reprise tempèrent les cours.

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    Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration

    Une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, a été adoptée par l'Assemblée Nationale, le 20 janvier 2010.

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