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    Bonne année 2010 !

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2010

    Bonne année 2010 ! A l'occasion de la nouvelle année, Olivier Lenormand, président directeur général de SVP Groupe, vous présente ses voeux en vidéo.

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    La fracture numérique ...en douceur

    Grâce à la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique, les abonnés à une adresse électronique ne doivent plus hésiter à changer d'opérateur, leur adresse devant être « conservée » pendant un certain temps !

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    L'ILAT, cavalier budgétaire, est renvoyé dans les limbes

    Le Conseil constitutionnel a, le 29 décembre 2009, censuré d'office l'article 145 de la loi de finances pour 2010, réformant le régime d'indexation de certains loyers, et créant un nouvel indice, l'ILAT, comme étant un « cavalier budgétaire » n'ayant pas sa place dans la loi de finances.

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    Tendances mode féminine été 2010

    Le prêt-à-porter féminin, sous l'impulsion de ses capteurs de tendances, joue l'ambivalence des thèmes : entre abondance et dépouillement. Dans cet univers binaire, quatre femmes émergent : "In vivo", "In vitro", "Ex situ" et "Ex machina".

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    Nouveau décret sur le déremboursement des médicaments

    Prévu par la loi n° 2009-1646 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le déremboursement de médicaments concerne certains vasodilatateurs, des médicaments pour traiter les brûlures mais pas les analgésiques.

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    Donation de parts sociales et transfert de compte courant

    Selon la Cour de cassation (Civ.3eme du 18 novembre 2009), une donation-partage portant sur les parts d'une société civile immobilière ne peut s'étendre, en l'absence de clause particulière, au solde créditeur du compte courant de l'associé donateur.

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    Loyers commerciaux : le troisième trimestre est paru

    Les indices du troisième trimestre 2009 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux sont parus.

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    Déchets d'imprimés papiers : baisse de la TGAP !!

    La loi de finances n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 a instauré une éco-contribution pour la gestion des déchets d'imprimés. Eco-folio, l'organisme agréé reverse aux collectivités les fonds afin qu'elles mettent en place les moyens de valoriser et de traiter ces déchets.

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