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    Résultats de recherche pour

    Indices des prix à la consommation – Juin 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/07/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2018.

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    Conseillers prud'hommes : modification de la liste des activités indemnisables

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2018

    Un décret* du 17 juillet 2018 (JO du 19 juillet) complète la liste des activités indemnisables des conseillers prud'hommes.

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    Vers l'interdiction des pailles en plastique en France

    Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.

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    Assurance : entreprises d'assurance - retrait d'agrément

    Application de l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

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    Assurance : intermédiation

    Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

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    Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2018

    Le Conseil d'administration de l'UNEDIC revalorise de 0,70% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2018. Cette revalorisation porte sur les salaires de référence antérieurs au 1er janvier 2018.

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    Dans quels cas une société française doit-elle notifier une prestation de service au Luxembourg ?

    Il est vrai qu'au sein de l'Union européenne prévaut le principe de la liberté d'établissement et de prestation de service. Cependant, pour certaines activités, une société française qui intervient sur le territoire luxembourgeois doit notifier sa prestation de service auprès du Ministère de l'Economie.

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    Coup d'arrêt sur les prix du pétrole en juin

    Les prix des pétroles bruts ont ralenti leur progression. Pour le mois de juin 2018, la cotation moyenne mensuelle du baril de Brent de la mer du Nord est de 74,04$, après avoir atteint 76,98$ en mai 2018. Du point de vue des prévisions, elles sont plutôt pessimistes jusqu'en 2019, l'OPEP estimant que la croissance de la consommation mondiale de pétrole devrait ralentir sur les prochains mois.

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    Réserve opérationnelle : plus de jours de congés pour servir

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2018

    La loi n°2018-607 du 13 juillet 2018* relative à la programmation militaire pour les années 2019-2025 a été publiée au Journal officiel du 14 juillet 2018. Elle prévoit des dispositions pour les salariés qui participent à la réserve opérationnelle.

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    BTP : modification du taux de cotisation du régime intempéries

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2018

    Un arrêté du 3 juillet 2018* publié au JO du 14 juillet 2018 fixe le montant de la cotisation du régime intempéries. Le fonds de réserve de l'Union des caisses de France Congés intempéries BTP est également précisé.

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