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    Résultats de recherche pour

    Propositions de loi sociales : consultation des partenaires sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2010

    Depuis la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007, toute proposition de loi à caractère social émanant du Gouvernement fait l'objet d'une concertation préalable des partenaires sociaux. Ce dispositif devrait être étendu aux propositions de loi émanant du Parlement.

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    PREMIÈRE VISION PLURIEL du 9 au 12 février à Paris Nord Villepinte

    Marchés et sourcing / Alerte salons 05 février 2010

    6 salons spécialisés dans leur secteur, ont créé un ensemble cohérent et unique au monde sous le label PREMIÈRE VISION PLURIEL. Ils offrent une vue complète des fournitures pour la confection des biens d'équipement de la personne, à travers les exposants acteurs de la filière Mode Textile.

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    L'écologie, des coûts et des gains : Tarifs 2010 de la TGAP

    La Direction Générale des Douanes vient de présenter les tarifs 2010 de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Ils font l'objet dans l'ensemble d'une hausse de 0,4 %.

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    Le DIF devant la Cour de cassation

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2010

    Une première décision de la Cour de cassation vient préciser l'application dans le temps de l'acquisition des droits à DIF suite à sa création par la loi du 04 mai 2004.

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    Convention unique : la date limite approche !

    L'article L. 441-7 du Code de commerce prévoit la rédaction d'une convention écrite conclue avant le 1er mars de chaque année entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de service. Voici un rapide aperçu des informations que doit contenir cette convention.

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    RSA et réduction du délai de préavis dans le bail d'habitation

    Une réponse ministérielle rappelle qu'en matière de préavis réduit, il convient de s'en tenir à la liste limitative envisagée par l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989. Le RSA ne permet pas actuellement au locataire de bénéficier de la réduction à un mois du délai de préavis en cas de congé.

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    Emploi des handicapés : report de la pénalité et déclaration d'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2010

    Un courrier ministériel du 29 janvier 2010 confirme le report de la pénalité financière annoncé par la secrétaire d'Etat à la famille en cas d'absence de mesures pour l'emploi des handicapés.

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    L'appréciation de la continuité territoriale est-elle géographique ?

    Les contraintes naturelles ne suffisent pas à s'opposer à la création d'un EPCI à fiscalité propre, dès lors qu'elles n'empêchent pas la réalisation d'un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.

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    L'après TP : une nouvelle base d'imposition pour la CFE

    La CFE (cotisation foncière des entreprises) présente une base d'imposition réduite par rapport aux anciennes dispositions sur la valeur locative qui était retenue pour la taxe professionnelle ; mais en contrepartie, cette base est élargie à certaines activités.

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